Signez notre pétition pour la reconnaissance des minorités nationales

– LE 27 SEPTEMBRE 2022 –

DéFI lance une grande pétition nationale afin de récolter 25.000 signatures pour forcer le débat au Parlement fédéral pour que l’État belge ratifie sans réserve la Convention-Cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités. Signons tous cette pétition car il est temps que la Belgique, État de droit, prompte souvent à donner des leçons en matière de respect des droits humains, prenne ses responsabilités envers ses minorités nationales.

  • Publié le 27.09.2022

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Cette résolution qui est le fruit d’un long combat mené depuis plus de vingt ans par notre parti notamment par Georges Clerfayt et de la diplomatie menée avec grande intelligence par Madame Spaak, qui avait été désignée par le Gouvernement de la Communauté française comme ambassadrice auprès du Conseil de l’Europe, n’a toujours à ce jour jamais été suivie d’effets.

Pourquoi une ratification ?

La ratification permettrait aux Francophones de la périphérie et de Flandre de pouvoir avoir accès sans entraves au logement, à la culture, à des services divers sans devoir justifier de l’exigence du néerlandais et par exemple de pouvoir créer des écoles en Flandre si demande il y a, et ce sans que cette installation puisse être interdite par les autorités flamandes, ou encore d’utiliser le français en tant que mandataires dans toutes les assemblées, sans que cela soit interdit par l’autorité de tutelle.

Objectif : 25.000 signatures

Pour marquer le 20e anniversaire du vote de la résolution 1301, DéFI lance une large pétition  dans les trois Régions, pour collecter les 25.000 signatures nécessaires pour que l’Etat belge ratifie sans réserve la Convention-Cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités.

Informations pratiques 

Pour répondre aux exigences de validité fixées par la Chambre des Représentants, cette pétition n’est disponible qu’au format papier. Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires à imprimer, à choisir selon la région dans laquelle vous résidez.

  • Seules les personnes âgées de 16 ans accomplis peuvent signer le formulaire  
  • Il est demandé de veiller à remplir lisiblement le document, si nécessaire en lettres capitales.
  • Le formulaire peut être utilisé en français dans les trois Régions.

Contacts 

Si vous souhaitez faire signer la pétition dans votre région, vous pouvez contacter :

Pour toute information complémentaire, contactez Christophe Verbist.

Tags

  • Défense des francophones

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