Justice : les 5 mesures chocs que la Vivaldi n’ose pas prendre !

– LE 24 OCTOBRE 2023 – 

Les circonstances de l’attentat du 16 octobre, qui ont conduit à la démission de Vincent Van Quickenborne, rappellent tragiquement la situation déplorable dans laquelle se trouve la justice bruxelloise depuis plus de 10 ans. Et encore une fois, les propositions du gouvernement Vivaldi sont insuffisantes pour améliorer réellement la situation. Il y a pourtant bien des choses à faire…

  • Publié le 24.10.2023

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Manque de moyens, difficultés à attirer des candidats, blocages de la nomination des plus hauts magistrats du pays… Pour DéFI, ces  entraves au bon fonctionnement de la justice sont les conséquences de la sixième réforme de l’Etat, réforme que seul DéFI avait dénoncée et rejetée, et en particulier de la scission du parquet de BHV, en deux entités. 

Comme le rappelle Olivier Maingain, président de DéFI à l’époque, le MR et les Engagés (ex-cdH), alors membres du gouvernement Di Rupo, s’étaient engagés, en contrepartie, à doter la justice bruxelloise de moyens complémentaires et de résorber l’arriéré judiciaire. Cette promesse n’a jamais été tenue et le parquet bruxellois en est ressorti nettement affaibli.

En effet, contrairement au parquet de Hal-Vilvorde, le cadre du parquet de Bruxelles n’a jamais été véritablement renforcé, alors que sa charge de travail et la complexité des dossiers n’ont fait que croître.

Le flou juridique autour de la nomination du procureur du Roi, qui persiste depuis neuf ans, implique que quatre candidatures à des postes centraux de la magistrature bruxelloise sont aujourd’hui bloquées pour des raisons politiques et communautaires, ce qui compromet le suivi des dossiers mais aussi l’attractivité du travail judiciaire à Bruxelles.

Après cette fragilisation, le coup de grâce pour la justice bruxelloise a été asséné par le gouvernement Michel (MR/N-VA). Celui-ci prévoyait des économies de plus de 150 millions en justice, “afin d’optimiser les ressources disponibles. Cela s’est traduit par un dépeçage graduel des différents services du Parquet.

Pour DéFI, cette situation catastrophique met en danger nos concitoyens. Pour y remédier, il faut aller plus loin que les mesurettes proposées par la Vivaldi. Cela veut dire, concrètement : 

  • Désigner dès à présent un procureur du Roi à Bruxelles : L’arrêt de la Cour constitutionnelle de 2014 n’empêche nullement qu’il soit francophone, il empêche simplement qu’un candidat néerlandophone soit exclu de la procédure de sélection.
  • Alléger les exigences de bilinguisme pour les magistrats bruxellois : En dehors du Procureur du roi et de son adjoint, ces exigences ne sont pas justifiées pour le parquet de Bruxelles, dont 90% des affaires concernent des francophones. Ces exigences freinent voire dissuadent les potentiels candidats. Chaque magistrat doit pouvoir traiter les affaires qui relèvent de son rôle linguistique, avec une connaissance passive de l’autre langue. DéFI plaide également pour le transfert de l’examen de bilinguisme du Selor au CSJ.
  • Adapter les ressources humaines à la charge de travail réelle : Le renforcement du cadre légal annoncé ne sera pas suffisant. Seuls 82 magistrats sur les 95 prévus travaillent actuellement pour le parquet. Les autres souffrent de burn-out ou sont affectés à des sections spécialisées en dehors du parquet. Il faut donc remplir ce cadre mais aussi l’adapter à la charge de travail qui a explosé en plus de 10 ans !
  • Envisager la reconstitution d’un parquet unique pour l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde : Cela permettrait  d’affecter des magistrats du parquet de Hal-Vilvorde, dont la charge de travail est moindre que celle du parquet de Bruxelles, au renfort de ce dernier. 
  • Procéder à une réelle numérisation des dossiers: Il est inacceptable qu’en 2023, les dossiers relatifs à des criminels en liberté, a fortiori récidivistes et faisant l’objet d’une demande d’extradition, soient encore en papier, dans des fardes acheminées sur des charrettes puis entassées sur des étagères. Il faut les numériser et les accompagner de rappels réguliers automatiques. 

Ces mesures devront être accompagnées d’un état des lieux de la situation par les acteurs de la justice bruxelloise dont Sophie Rohonyi, députée fédérale, sollicitera l’audition en Commission Justice de la Chambre ce mercredi.

Comme le gouvernement MR/N-VA, la Vivaldi est restée dans le déni jusqu’à ce qu’elle soit rattrapée par la réalité d’un attentat, mais sans répondre aux besoins du terrain. Quel que soit le nom du Ministre de la Justice, son gouvernement doit arrêter de rejeter la faute sur les entités fédérées, les pays étrangers, les fonctionnaires ou encore les magistrats. Il doit assumer sa responsabilité de doter le plus grand parquet du pays de moyens à la hauteur de ses missions, pour que des personnes ne soient finalement pas mortes pour rien !

Sophie Rohonyi

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