Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert rend un avis négatif sur la politique régionale de stationnement

LE JEUDI 17 FÉVRIER 2022

Lors de sa séance de ce mardi 15 février, le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert a approuvé à une large majorité l’avis proposé par le Collège des bourgmestre et échevins (Liste du Bourgmestre – DéFI et indépendants libéraux, et Wolhu) en ce qui concerne la politique régionale du stationnement.

  • Publié le 17.02.2022

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L’avis est nettement défavorable pour les raisons suivantes

  •  Les augmentations pour les différents tarifs, tant pour la délivrance des cartes dérogatoires que pour l’occupation des zones de stationnement réglementé, sont souvent disparates, non cohérentes et surtout disproportionnées.
    A titre d’exemple, les montants des redevances pour la délivrance des cartes de dérogation pour les riverains représentent, respectivement pour la première et la deuxième carte, 150 et 240 % des montants actuellement en vigueur (de 10 à 15 euros pour la première carte, de 50 à 120 euros pour la deuxième).
    Or, la redevance n’est pas une taxe mais la contrepartie d’un service assumé par la commune. Dès lors, le montant proposé par la Région ne correspond pas à la réalité du coût de production et de délivrance d’une carte de riverain, procédure essentiellement informatisée. Le montant de la redevance doit donc être proportionné à la prestation.
  •  En ce qui concerne le montant des redevances forfaitaires, il est plus pertinent de permettre aux communes d’adapter la tarification à la réalité des différents quartiers et zones à réglementer. Woluwe-Saint-Lambert préconise donc la mise en place d’une « fourchette » tarifaire comprise entre 30 et 50 euros pour le montant de la redevance forfaitaire lorsque l’usager n’a pas respecté l’obligation d’apposer son disque en zone bleue ou d’alimenter l’horodateur. Il reviendra à chaque commune de déterminer le montant à appliquer.
  •  Le Conseil communal considère de manière plus générale que les propositions de la ministre régionale de la mobilité, Madame Elke Van den Brandt, en matière de politique de stationnement ne clarifient pas suffisamment les missions revenant respectivement au gouvernement régional, à l’Agence régionale du stationnement et aux communes. Le Conseil communal invite la ministre à mettre fin à la suspicion à l’égard des communes alors que celles-ci ont été les initiatrices de politiques novatrices en matière de stationnement et de mobilité. Le Conseil communal rejette le mécanisme de contrôle abusif que se réservent la Région et particulièrement l’Agence régionale de stationnement à l’égard des politiques menées par les communes alors que c’est l’Agence régionale de stationnement qui est particulièrement en défaut d’assumer ses missions, notamment pour développer une offre de stationnement hors voirie.

Le Conseil communal rappelle  que le financement de l’Agence régionale du stationnement dépend, pour une part non négligeable, de l’apport financier des communes, en ce compris de celles qui ne lui ont pas délégué le contrôle du stationnement sur leur territoire. Il n’est dès lors pas acceptable que l’Agence ou le gouvernement se donnent la possibilité de sanctionner des communes en ne rétrocédant pas des recettes qui doivent leur revenir comme, par exemple, la part sur les montants payés pour la délivrance de certaines cartes dérogatoires.

 Il n’est dès lors pas acceptable que l’Agence ou le gouvernement se donnent la possibilité de sanctionner des communes en ne rétrocédant pas des recettes qui doivent leur revenir comme, par exemple, la part sur les montants payés pour la délivrance de certaines cartes dérogatoires.

DéFI Bruxelles

En conclusion, le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert considère que la ministre Elke Van den Brandt doit davantage entendre les messages des communes qui souhaitent une politique de stationnement efficace mais supportable par les habitants de Bruxelles.

Woluwe-Saint-Lambert rappelle que ce ne sont pas les habitants des communes bruxelloises qui génèrent le plus d’inconvénients en matière de mobilité et de stationnement et qu’il est dès lors disproportionné de leur faire supporter l’essentiel de la charge financière que tente d’imposer la ministre régionale aux automobilistes. Woluwe-Saint-Lambert attend que la Région mène une politique plus équilibrée et privilégie les incitants favorisant l’adaptation des comportements plutôt qu’une politique tarifaire sanctionnatrice. Les études ont d’ailleurs  démontré qu’il n’y a pas de corrélation entre une politique tarifaire très élevée et un changement de comportement dans le chef des automobilistes.

Woluwe-Saint-Lambert privilégie une politique d’encouragement à l’abandon de la voiture en octroyant une prime d’un montant substantiel (pouvant aller jusqu’à 1750 euros) aux titulaires d’une plaque d’immatriculation qui renoncent définitivement à l’usage de leur véhicule. Vu le succès rencontré par cette politique communale unique en Région bruxelloise, celle-ci devrait davantage s’en inspirer plutôt que d’imposer des nouvelles taxes indirectes aux Bruxellois.

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