DéFI propose le statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes d’actes de terrorisme

– LE 16 MARS 2022 –

Suite aux attentats de Bruxelles, plusieurs lois ont été adoptées en vue d’améliorer la situation des victimes, de les aider à se reconstruire et à reprendre le cours de leur vie. Pour DéFI, cela reste insuffisant. Les députés fédéraux Sophie Rohonyi et François De Smet ont ainsi déposé une proposition de résolution demandant au gouvernement d’instaurer un statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes d’actes de terrorisme, en commençant par ceux victimes des attentats du 22 mars 2016.

  • Publié le 16.05.2022

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Il s’agirait d’actualiser et d’harmoniser la législation sur le statut d’orphelins de guerre pour instaurer un nouveau statut inspiré du droit français : celui de pupille de la Nation. 

L’un des objectifs de la proposition de résolution de DéFI, ouverte à la cosignature des partis de l’opposition démocratique, est de permettre à tous les enfants, qu’ils soient victimes directes ou indirectes de guerre ou d’un acte de terrorisme, de bénéficier de certaines droits:

  • un soutien matériel et moral jusqu’à l’âge de 21 ans ou, s’il échet, jusqu’à la fin de leurs études ;
  • en collaboration avec les Régions, l’exonération des droits de donation sur le patrimoine du parent blessé à la suite d’un acte de terrorisme ainsi qu’une exonération des droits de succession sur l’héritage du parent décédé à l’occasion de cet acte ;
  • en collaboration avec les entités fédérées, la gratuité des frais de scolarité et d’éducation et le droit à un soutien et à une assistance spécifiques dans la recherche d’un emploi

Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI : “Les victimes des attentats ont ceci de commun qu’elles se sentent doublement victimes : victimes de la barbarie du terrorisme, victimes de l’abandon de l’Etat. Le statut de pupille de la Nation restaurerait l’Etat dans son devoir et sa responsabilité de veiller à la reconstruction des victimes, en particulier des adultes de demain.” 

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  • Justice

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