Inceste : “C’est inacceptable qu’on dise aux mères qu’elles mentent alors que rien n’a été vérifié, ou à peine”

« Souvent, et même quand les enfants se confient ou que des traces physiques existent, les preuves recevables restent très difficiles à rassembler. Il faut dire que les rapports médicaux émanant de généralistes ne pèsent apparemment pas bien lourd dans la balance. Et les généralistes qui alertent feraient souvent face à un dépôt de plainte pour violation du secret professionnel de la part du père soupçonné.

Dans le cas des six mères écoutées par Axelle Magazine, s’adresser aux institutions censées protéger leurs enfants s’est apparenté à mettre le doigt, le bras, le corps dans un engrenage institutionnel d’incohérences, chaque tentative pour s’en dégager resserrant le piège et ce, quelle que soit leur position géographique. Pas entendues, pas crues, il arrive que ces mères protectrices soient déclarées “aliénantes”, qu’elles perdent la garde de leur(s) enfant(s), alors placés, ou confiés à la garde exclusive du père » continue notre député.

Sadik Koksal conclut : « Tout le système part du principe que les intervenants de l’aide et la jeunesse et de la police, noyés sous le travail, font ce qu’il faut. Selon Miriam Ben Jattou, présidente de Femmes de Droit, si certains services font ça très bien, d’autres décisions de l’aide à la jeunesse sont d’une monstruosité hallucinante. Vérifiez avec le PMS, avec l’école, avec les grands-parents. Si, sur cette base-là, il n’y a rien, alors ok, peut-être que la mère s’est trompée ! Mais ce qui n’est pas acceptable, c’est qu’on leur dit qu’elles mentent, qu’elles projettent des choses qui ne sont pas vraies alors que rien n’a été vérifié, ou à peine. 

Je pense qu’il serait intéressant qu’on s’inspire de ce qu’il se passe en France au sujet des violences infantiles sexuelles et de l’inceste. Lancée en janvier 2021 dans le sillage de la Ciase, la Ciivise est chargée de recueillir la parole des victimes de violences sexuelles dans l’enfance, et de formuler des recommandations de politique publique à l’horizon 2023. Elle a rendu fin octobre un premier avis et formulé trois recommandations : 

• la suspension de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse, 
• la suspension des poursuites pénales pour non-représentation d’enfants lorsqu’une enquête est en cours pour violences sexuelles incestueuses, ainsi que 
• le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation.

Nous devons nous en inspirer et je suis partisan pour qu’on mette en place pareille Commission ici chez nous, où les violences sexuelles infantiles et surtout l’inceste, sont encore totalement tabou. »

Depuis plusieurs années, DéFI s’est engagé dans la révision des lois et des outils à disposition des victimes en matière d’inceste : sensibilisation, détection, procédure d’accompagnement, criminalisation…

En Fédération Wallonie-Bruxelles, ce sont Christophe Magdalijns et Joëlle Maison qui portaient à l’attention du gouvernement les problèmes liés à la thématique : 

« En matière de détection des cas d’inceste, nous n’en faisons pas assez ! DéFI demande une politique volontariste de formation et de sensibilisation du personnel d’accueil de la petite enfance (et le personnel enseignant) pour détecter le plus tôt possible les cas d’inceste. On ne peut accepter que les victimes soient livrées à elles-mêmes, souvent plusieurs dizaines d’années. »

Joëlle Maison continue : « Il y a un véritable enjeu dans le rôle de l’école et des milieux d’accueil dans la détection de pareilles situations. Selon l’OMS, 20% à 24% des petites filles et  5% à 11 % des petits garçons sont victimes d’inceste. Sur un million d’enfants scolarisés en Fédération Wallonie-Bruxelles, entre 50 000 et 60 000 seraient victimes d’inceste. Je ne comprendrais pas que l’ensemble des responsables concernés par les questions de prévention, de santé et de protection de l’enfance ne mettent pas tous les moyens en œuvre pour protéger nos enfants. »

Au Parlement régional bruxellois, le groupe DéFI demande que l’on prenne le sujet à bras-le-corps en aval comme en amont sur le plan de la sensibilisation en mettant en place une politique globale ciblée, en pérennisant les subventions aux associations de terrain en proposant un accompagnement spécifique pour les “survivants” de l’inceste dans le cadre de leur travail.

Au niveau fédéral, DéFI a déposé une proposition de loi « visant à reconnaître la spécificité de l’acte incestueux en l’inscrivant dans le Code pénal comme un crime à part entière. Elle vise donc à envoyer un message clair aux familles et à qualifier dans le Code pénal le fait en cause comme un crime à part entière, en tenant compte de sa gravité et de l’importance de lutter contre ce fléau. On accorde ainsi aux victimes l’attention et la protection qu’elles méritent, sur le plan pénal, tout en évitant, d’une part, un trop grand flou sur ce qui est ou non permis et, d’autre part, une interprétation trop extensive des dérogations à la législation sur le sujet. »