Pour DéFI, un parlementaire est égal à un temps plein

– LE 12 FEVRIER 2025 –

Le député fédéral DéFI François De Smet a présenté ce mercredi en Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel une proposition de loi visant à imposer le décumul aux députés fédéraux, en interdisant désormais à ces derniers de cumuler leur fonction avec un mandat exécutif local – bourgmestre ou échevin.

  • Publié le 12.02.2025

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En effet, à part les parlementaires élus à Bruxelles, pour lesquels le décumul s’impose déjà via une ordonnance adoptée grâce à DéFI, un grand nombre d’élus fédéraux wallons et flamands continuent à cumuler leur fonction avec un mandat exécutif local. Il s’agit ici donc d’appliquer à l’ensemble du pays, pour les élus fédéraux, une mesure de saine pratique démocratique, dont la subsistance ne peut s’expliquer que par des relents particratiques de moins en moins justifiables.

“Représenter le peuple au parlement ou diriger sa commune, ce sont de belles et nobles fonctions, explique François De Smet. Et quand on a la chance de pouvoir les exercer, on doit le faire à temps plein. C’est aussi simple que ça, et c’est une question de respect vis-à-vis de l’électeur et du contribuable. Peut-on en finir avec cette hypocrisie consistant à faire croire qu’il est humain et efficace de cumuler des fonctions qui sont, dans leur esprit, des temps pleins ? Je crois qu’aujourd’hui ce cumul est inaudible pour les citoyens. Parlementaire ce n’est pas un statut social c’est une fonction, c’est un travail et c’est un temps plein.”

“La question centrale est simple, poursuit François De Smet, pourquoi est-il si facilement admis que la fonction de parlementaire ne devrait pas être prestée à temps plein ?” Sur une semaine de travail, un parlementaire est deux jours en commission, un jour en plénière. Il a encore deux autres jours entiers pour préparer ses dossiers, étudier ses sujets et rencontrer des citoyens, des entreprises, etc.  Donc le parlementaire dans son temps de travail dispose déjà du temps nécessaire pour ne pas être déconnecté. C’est même son devoir. D’où vient cette idée bizarre qu’on aurait besoin d’être bourgmestre pour être connecté au terrain ?”

DéFI a créé le décumul en Région bruxelloise grâce à l’action du ministre Bernard Clerfayt, et en est fier. On a d’ailleurs vu la rapidité avec laquelle PS et MR ont tenté de détricoter cette réforme.

Le décumul intégral tend à rapprocher notre démocratie d’une démocratie idéale, c’est-à-dire d’une vision normative de la démocratie. Chaque mandat issu directement du suffrage universel et celui qui relève de l’exercice d’une fonction exécutive et qui est rémunéré doit être exercé de manière exclusive par la personne concernée.

Le décumul va donner des parlementaires et des mandataires locaux mieux dédiés à leur tâche. Ce décumul renforcera clairement la démocratie parlementaire, et DéFI espère que malgré les vieux réflexes et les habitudes de confort du pouvoir, un maximum de partis pourront soutenir cette proposition.

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