Instaurer un parcours d’intégration commun
en Wallonie et à Bruxelles

… pour garantir la laïcité politique, la neutralité et la citoyenneté

La citoyenneté, la clef du vivre-ensemble

L’accès à un parcours d’intégration est essentiel pour les étrangers primo-arrivants qui souhaitent plus rapidement et plus facilement s’intégrer dans notre pays. Ce parcours leur permet de poursuivre des formations sur la vie citoyenne et les droits et devoirs qui leur reviennent et de recevoir un accompagnement individuel qui doit leur permettre d’accroître leur autonomie, notamment financière, sociale et administrative.

Harmoniser les programmes

Si les décrets qui régissent les parcours d’intégration ont déjà été adoptés par les entités fédérées à des intervalles très espacés (2002 en Flandre, 2013 à Bruxelles, 2014 en Wallonie et 2018 en Communauté germanophone), les modalités spécifiques de chacun de ces parcours demeurent encore très dispersées. Parmi de nombreux exemples, si l’on compare les publics soumis à l’obligation de poursuivre un parcours d’intégration en Wallonie (depuis 2016) et à Bruxelles (depuis le 1er janvier 2022), un citoyen de l’Union européenne est explicitement exclu de la définition de primo-arrivant en Région wallonne, là où il n’est qu’exempté en Région bruxelloise. Ces différences de modalités, au sein même de la francophonie (la Flandre disposant, elle, déjà d’un parcours commun en Flandre et à Bruxelles) risquent d’entraîner des confusions dans le chef des bénéficiaires de ces parcours.


Découvrez l'ensemble de nos engagements pour faire de la laïcité politique la clef de la citoyenneté et du vivre-ensemble dans la brochure ci-dessous.

Il existe, en outre, un manque de cohérence entre les textes des entités fédérées et la législation fédérale relative à la nationalité. Si la nationalité n’est accessible qu’après minimum 5 ans de résidence sur le territoire national, l’accès au parcours d’intégration en Wallonie, à Bruxelles et en Communauté germanophone est limité aux primo-arrivants qui y séjournent depuis moins de 3 ans. Or, le suivi d’un parcours d’intégration est souvent déterminant dans l’octroi de la nationalité.

C’est la raison pour laquelle DéFI plaide, d’une part, pour un rapprochement des législations wallonne et bruxelloise en la matière, dans l’objectif d’instaurer un véritable parcours commun d’intégration dans le spectre francophone et, d’autre part, pour fixer le délai maximum dans lequel il est possible de poursuivre un parcours d’intégration à 5 ans, plutôt qu’à 3 ans.

Tags

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  • Lutte contre les discriminations
  • Migration

Concrètement

Pour faire de la citoyenneté la clef du vivre-ensemble, DéFI s’engage à …

Engagement

Instaurer un parcours d’intégration commun en Wallonie et à Bruxelles et relever à 5 ans le délai d’accès à celui-ci

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