Lutter contre la pénurie de soignants

 Cette situation ne peut plus se justifier via le postulat qui a fondé la naissance des numéros INAMI, c’est-à-dire le lien entre surconsommation des soins de santé en cas de pléthore de médecins. Non seulement parce que nous ne sommes clairement plus en situation de pléthore de médecins, mais aussi parce que le lien entre le nombre de médecins et le coût de la médecine n’a jamais été clairement établi. 

Par contre, des études démontrent une corrélation entre le nombre de médecins et le coût du système de santé :  si le nombre de médecins diminue, le nombre de malades peut augmenter et ainsi augmenter de manière inquiétante les coûts du système, en ce compris le coût lié à l’absentéisme au travail. Une pénurie de médecins généralistes entraîne aussi une diminution de la promotion de la santé, d’où une augmentation du nombre de malades et une augmentation des coûts.

Malgré ces évidences, le gouvernement entend maîtriser les dépenses en limitant le nombre de médecins. Concrètement, il limite le nombre de numéros Inami attribués chaque année.  

Le Ministre de la Santé a même eu l’intention d’aller plus loin! En effet, en décembre 2021, le Ministre voulut instaurer un “mécanisme de responsabilisation fédéral”, c’est-à-dire une base légale permettant au gouvernement de mettre en place un verrou individuel après la réussite des études et l’obtention d’un diplôme. 

Cette mesure constituait une véritable gifle aux étudiants qui ont choisi ces études par passion et par vocation, qui se sont investis durant 6 années – ou plus – dans des études extrêmement difficiles et qui, en outre, pourraient venir en soutien d’un personnel soignant littéralement épuisé par une surcharge de travail et une pénurie sans cesse croissantes. Mais également une gifle à la répartition des compétences en la matière. Car si le fédéral décide le nombre de numéros disponibles, il revient aux entités fédérées de décider la façon de parvenir au respect desdits numéros. 

Fort heureusement, cette mesure fut finalement écartée du projet de loi du Ministre grâce à la mobilisation des étudiants et à la pression de l’opposition, DéFI n’ayant jamais cessé de remettre en cause ce mécanisme et ayant déposé un amendement visant à sa suppression, suppression qui fut également rendue possible par l’obtention d’un accord entre le fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles, un  accord comportant, c’est vrai, des points positifs, tels que :

• une nouvelle méthode de calcul des quotas qui sera basée sur l’objectivation des besoins du terrain et sur l’activité réelle des soignants
• l’attention portée à l’offre des médecins généralistes
• le passage, en 2028, pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, à 744 numéros Inami au lieu des 505 actuellement en vigueur
• l’assurance pour les actuels étudiants en médecine d’obtenir un numéro Inami à la fin de leur cursus.

Ces avancées n’ont toutefois été permises que moyennant une contrepartie : la fédération Wallonie-Bruxelles a désormais l’obligation d’instaurer un concours d’entrée pour l’accès aux études de médecine. Si le concours a le mérite de donner la garantie à ces étudiants en médecine qu’ils recevront leur numéro Inami à la fin de leur cursus, il n’en reste pas moins injuste car tous les élèves ne sortent pas avec les mêmes bagages de l’enseignement secondaire. 

Ce concours d’entrée n’est toutefois pas la panacée et cela nous est démontré par l’exemple flamand, là où il est d’application depuis 1997 et là où il a quand même fallu autoriser des étudiants surnuméraires à pouvoir exercer. En témoigne la décision du Ministre de l’Enseignement Ben Weyts en 2019 d’autoriser 1.276 étudiants en médecine et 180 étudiants en médecine dentaire à entamer leur cursus universitaire, soit un nombre bien au-delà du quota fixé par le gouvernement fédéral.

Notons également que l’accord stipule que le mécanisme de responsabilisation fédéral pourrait être réactivé si la fédération ne crée pas de mécanisme de résorption et, même dans ce cas, si les quotas venaient à être dépassés de manière “déraisonnable”.

Enfin, portons une attention particulière aux médecins appelés à effectuer des tâches  dans les centres de jour et/ou d’hébergement accueillant des personnes lourdement handicapées. Ceux-ci éprouvent de plus de difficultés à s’adjoindre la collaboration de médecins, vu la faiblesse des honoraires et la difficulté de la prise en charge. Nous proposons d’augmenter la part subsidiée de la rémunération des soignants exerçant dans ces centres.