Remplacer les congés de maternité et paternité par un « temps de parentalité » global

… et lutter contre toutes les discriminations

Les congés de maternité et paternité aujourd'hui

Actuellement, la femme enceinte dispose d’un congé de maternité qui dure en principe 15 semaines. Le congé, qui est pris avant l'accouchement, est appelé congé prénatal et peut durer maximum six semaines. Le congé, qui commence le jour de l'accouchement, est appelé congé postnatal et doit durer au minimum neuf semaines. En cas de naissances multiples, le congé prénatal peut durer 8 semaines et le congé postnatal peut être également augmenté de 2 semaines.
L’homme dont la filiation est établie dispose quant à lui d’un congé de paternité qui dure en principe 15 jours. Ces jours peuvent être librement choisis par le travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l'accouchement.
En cas de naissances multiples, le congé de paternité reste de 15 jours. Le même régime est applicable aux coparents.

Une nouvelle vie

L’investissement de chaque parent dès les premières semaines ont des effets  positifs tant pour les parents que pour la santé et le développement cognitif de  l’enfant. Les pères sont tellement demandeurs de passer du temps avec leurs enfants que  93,8% d’entre eux prennent un congé au moment de la naissance de leur enfant  et qu’ils prolongent ce congé réglementaires de plusieurs jours en prenant sur  leurs jours de congés annuels. 

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Pour DéFI, ces différences, bien que justifiées pour des raisons physiologiques, ont des  effets pervers dans la pratique.  Bien qu’interdites, les discriminations à l’embauche ou sur le lieu de travail en  raison de la maternité (potentielle ou avérée) restent une réalité si l’on part du  principe qu’un employeur préfère se séparer d’un travailleur pendant 10 jours que  d’une travailleuse pendant trois mois.

Par conséquent, DéFI propose de s’inspirer du modèle suédois en établissant un “temps  de parentalité” obligatoire et d’une durée égale pour les deux parents. Ce temps doit être de 15 semaines, à prendre durant les six premiers mois pour ce qui concerne le père. Pour la mère, les règles  relatives au congé prénatal et postnatal ne changent pas.

Le terme « temps de parentalité » est sciemment choisi pour le distinguer du « congé  parental » qui permet déjà de suspendre l’exécution de son contrat pendant une période  de 4 mois à temps plein, 8 mois à mi-temps, 20 mois à 1/5e temps ou 40 mois à 1/10e  temps, ainsi que pour inclure tous les genres, notamment les coparents, et les structures  familiales existantes. 

L’objectif de ce “temps de parenté” est triple: 

  • faciliter la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents; 
  • renforcer la présence des femmes sur le marché du travail; 
  • renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans la sphère privée, à  commencer par les tâches ménagères et l’éducation des enfants.

 

Un revenu de remplacement à égalité

Enfin, si DéFI plaide pour un temps de parentalité obligatoire, il va sans dire que, plus le taux  de remplacement du revenu sera élevé, plus le temps de parentalité sera mis à profit par  les parents avec sérénité et plus le retour à la vie active sera économiquement positif. DéFi plaide par ailleurs pour que les élues au conseil communal puissent siéger lors de leur congé post-natal sans perdre leurs allocations

Par conséquent, DéFI plaide pour que le revenu de remplacement couvre 82% du salaire  brut non plafonné durant les quinze premières semaines du temps de parentalité et non plus uniquement les quatre premières et ce, pour les deux parents.

Tags

  • Droit des femmes
  • Lutte contre les discriminations
  • Sécurité sociale

Concrètement

Pour permettre à chaque parent de s’investir , sans discrimination, dès les premières semaines de vie son enfant, DéFI s’engage à…

Engagement

Remplacer les congés de maternité et paternité par un "temps de parentalité" global obligatoire pour les deux parents, toutes catégories professionnelles confondues, avec une indemnisation à 82% pour toute la durée de celui-ci

  • Droit des femmes
  • Lutte contre les discriminations
  • Mobilité

Assurer la sécurité des femmes et des personnes LGBTQIA+ dans l’espace public et les transports en commun

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  • Lutte contre les discriminations
  • Mobilité
  • Services aux citoyens
  • Services publics

Faire de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite un véritable réflexe, dans tous les domaines de l’action publique

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  • Francophones

Étendre les compétences d’Unia aux discriminations linguistiques

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