DéFI lance une pétition pour que la Belgique reconnaisse enfin ses minorités nationales

– LE 26 SEPTEMBRE 2022 – 

Le respect des minorités et les droits des francophones sont au cœur de l’ADN de DéFI. En cette date symbolique des 20 ans du vote de la résolution 1301 du Conseil de l’Europe qui a qualifié les Francophones de la périphérie et de Flandre comme minorité nationale à protéger, et à la veille de la fête de Fédération Wallonie-Bruxelles, DéFI lance une pétition pour récolter les 25.000 signatures nécessaires afin de forcer le débat au Parlement fédéral pour que l’Etat belge ratifie sans réserve la Convention-Cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités.

 

  • Publié le 26.09.2022

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–  TELECHARGEZ LA PETITION VIA LES LIENS CI-DESSOUS –

Depuis vingt ans, plusieurs résolutions et recommandations ont enjoint la Belgique à satisfaire à son engagement international de ratification de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Jusqu’ici, sans résultat. 

Pour rappel, la Belgique a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales le 31 juillet 2001. 

Mais elle ne l’a toujours pas ratifié. Conséquence directe : la minorité francophone en Flandre – plus de 300.000 personnes – n’est toujours pas reconnue comme telle alors qu’elle a été déterminée comme l’une des minorités dans la résolution du 26 septembre 2002 du Conseil de l’Europe. Il y a tout juste vingt ans. 

Lors de sa signature, la Belgique a déclaré qu’elle confierait à la conférence interministérielle de politique étrangère (la CIPE) le soin de définir la notion de “minorité nationale”. Les travaux de cette conférence n’ont jamais abouti, et devraient d’ailleurs être caducs car le Conseil de l’Europe a lui-même désigné quelles étaient les minorités nationales à protéger en Belgique. A savoir : au niveau de l’Etat, la communauté germanophone ; au niveau régional, les francophones vivant dans la région de langue néerlandaise et dans la région de langue allemande et les néerlandophones et germanophones vivant dans la région de langue française.

La ratification de la Convention-Cadre, permettrait aux Francophones vivant en périphérie bruxelloise et plus largement en région de langue néerlandaise, de pouvoir participer sans entraves ni discrimination et dans leur langue à la vie culturelle, sociale, économique et politique en Flandre (exemple: usage autorisé du français dans les conseils communaux, organisation d’activités culturelles sans discrimination, création d’un enseignement francophone, …), lequel constitue la consécration par la Belgique d’un engagement international auquel elle ne peut se soustraire.

François De Smet, président de DéFI : “ Si aujourd’hui un pays voulait adhérer à l’Union européenne ou au Conseil de l’Europe, il serait contraint de ratifier ce texte protecteur des minorités. Comment peut-on encore justifier que la Belgique ne le fasse pas ? Il est temps que la Belgique, Etat de droit, prompte souvent à donner des leçons en matière de respect des droits humains, prenne ses responsabilités envers ses minorités nationales”.

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  • Défense des francophones

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