Libramont : le ministre Desquesnes confirme le droit de regard des conseillers sur le courrier entrant

“Depuis que la Commune n’est plus certifiée ISO 9001, nous n’avons plus la garantie que les demandes et réclamations citoyennes font l’objet d’un suivi optimal. Et puis, c’est une question de transparence par rapport à la mission de contrôle démocratique qui nous incombe”, explique Jonathan Martin, chef de file de la minorité au Conseil communal de la Ville.

Mais la nouvelle majorité ne voit visiblement pas les choses de la même manière puisqu’elle décide, le 10 décembre 2024, de mettre en suspens la demande du groupe EquiLibr’ et de se tourner vers la tutelle pour un avis juridique. Deux mois passent… et toujours pas de réponse ! La minorité interpelle donc le ministre, le 4 février 2025, et en profite pour introduire un recours contre la décision du Collège communal. Pour anticiper l’argument de la surcharge de travail, les élus de l’opposition proposent qu’on leur donne tout simplement accès à l’ensemble du courrier entrant via la plateforme en ligne : il feront le tri eux-mêmes. “L’article du CDLD ne peut en effet souffrir d’aucune interprétation restrictive : aucun acte ne peut être soustrait à l’examen des conseillers”, estime Cédric Willay, conseiller communal et juriste.

Fin mars, la tutelle fait savoir aux deux parties que “le droit de regard ne peut être utilisé de manière disproportionnée” et que “demander une communication systématique de l’ensemble du courrier entrant est une demande qui peut être considérée comme abusive”. Le ministre, dans sa réponse, ajoute qu’il ne peut être exigé de l’administration qu’elle agisse de manière proactive. “Le conseiller doit solliciter lui-même les documents auprès de la commune et il convient que celui-ci circonscrive un minimum sa requête.” On apprend également que “le droit de regard des conseillers ne peut porter que sur des documents d’intérêts communaux ou mixtes”.

Insatisfaite par cette première réponse, la minorité EquiLibr’ fait valoir de nouveaux arguments, d’abord auprès du Collège communal, qui ne lui répond pas, puis à nouveau auprès de la tutelle en date du 9 juillet.

“Suite à notre recours, la cellule des pouvoirs locaux nous a effectivement informés que notre demande pourrait être considérée comme abusive si elle n’était pas davantage circonscrite. Seulement voilà, il apparaît compliqué de demander tel ou tel courrier si nous en ignorons jusqu’à l’existence. En effet, à moins qu’il n’y soit fait mention dans le PV d’un Collège ou que nous ayons été directement informés par un citoyen de sa démarche, la plupart des courriers entrants échappent clairement à la vigilance de l’opposition”, développe Jonathan Martin.

Et l’ancien échevin de suggérer au ministre de permettre aux conseillers d’avoir au moins accès à un registre du courrier entrant qui ne reprendrait que les intitulés des courriers, ce qui lui permettrait alors de circonscrire ses demandes. Renseignements pris, il serait techniquement possible d’extraire un tel registre du programme de gestion du courrier.

Mais la réponse du ministre se fait attendre… Deux mois plus tard, la minorité en arrive à évoquer la possibilité de porter le débat devant le Parlement de Wallonie par l’intermédiaire d’un député de l’opposition. Il n’en faut pas plus pour que le ministre, dans un courrier daté du 18 septembre, confirme que “l’accès au registre des courriers rentre pleinement dans le champ d’application de l’article  L1122-10, paragraphe 2, du CDLD, relatif au droit de regard des conseillers communaux. Pour lui, “les registres des courriers constituent des documents à part entière qui sont pleinement relatifs à l’administration”.

En conclusion, le ministre confirme qu’une demande de ce type peut donc être adressée aux autorités communales.

Fin de la partie, après quasi huit mois d’attente : le groupe EquiLibr’ pourra donc bien prendre connaissance du contenu de tous les courriers citoyens, même s’il lui faudra au préalable éplucher le fameux registre du courrier entrant pour cibler les courriers susceptibles de l’intéresser.

“Cette décision va nous permettre d’arrêter de travailler à l’aveuglette, mais elle confirme surtout à tous un droit fondamental des conseillers communaux : le droit de regard”, se réjouissent les mandataires EquiLibr’.