L’institution communale 2.0 approuvée en commission du parlement bruxellois 

– LE 16 JANVIER 2024 –

Feu vert pour les deux projets d’ordonnance portés par le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, ce matin en Commission Affaires Intérieures. Au menu : des réformes touchant au fonctionnement du conseil communal, du collège des bourgmestres et échevins, au statut disciplinaire des mandataires locaux et à la participation citoyenne.

  • Publié le 16.01.2024

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« Publicité, sauvegarde du peuple ! » a rappelé Bernard Clerfayt aux députés bruxellois. Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, le ministre amarante a présenté les dernières pièces principales du puzzle destinées à remodeler l’institution communale.

Premier chantier : le remaniement des services affectés au collège des bourgmestres et échevins et au conseil communal. Dorénavant la composition, la rémunération, le statut et l’existence même du personnel de cabinet feront l’objet d’une décision du conseil communal au terme d’un débat démocratique. Le conseil sera aussi chargé de fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestres et échevins. Et si d’aventure un échevin ou un bourgmestre devait commettre une négligence grave ou une inconduite notoire, il serait jugé par le gouvernement de manière impartiale et rigoureuse, selon des principes fixés dans l’ordonnance.

« Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens ils doivent avoir un comportement exemplaire. C’est pourquoi, ma réforme prévoit aussi des règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux », précise Bernard Clerfayt.

Autre grand axe de cette modernisation de la vie locale : la transparence. La nouveauté ? L’élection des échevins se fera de manière publique. C’en est fini des votes secrets, l’électeur pourra désormais savoir qui, au sein du conseil communal, a élu tel ou tel échevin. Le citoyen pourra également exercer son contrôle démocratique et prendre connaissance en ligne des projets de décisions et notes explicatives avant chaque séance du conseil communal.

« Publicité, sauvegarde du peuple ! Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence ! La commune est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, puisque c’est le premier à être impacté par la politique locale. Il est donc normal que les citoyens soient davantage impliqués, c’est avant tout un enjeu démocratique », ajoute le ministre amarante.

 

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