Proposition de loi pour restaurer la neutralité des administrations fédérales : DéFI appelle les défenseurs de la laïcité à se compter

– LE 8 NOVEMBRE 2023 –

DéFI soumettra au vote ce jeudi 9 novembre une proposition de loi visant à garantir la neutralité d’apparence dans les administrations fédérales. Le texte a été rejeté en commission de l’Intérieur par l’ensemble des partis de la Vivaldi. Le parti amarante appelle toutes les formations politiques et tous les députés se réclamant de la laïcité politique à soutenir ce texte, dans des temps où la neutralité de l’Etat est régulièrement mise sous pression.

  • Publié le 08.11.2023

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En effet, suite à la polémique sur les signes convictionnels à la STIB en 2021 (la STIB avait été condamnée pour discrimination en raison de sa politique de neutralité), François De Smet a posé plusieurs questions parlementaires à différents membres du gouvernement fédéral afin de comprendre l’état des lieux des politiques de neutralité dans les services publics fédéraux. Il en est ressorti que, contrairement à la STIB, les signes convictionnels, en toute discrétion, sont autorisés dans la plupart des administrations fédérales ainsi qu’au sein d’entreprises publiques ou organismes publics fédéraux, tels que la SNCB ou Fedasil. Les signes convictionnels sont en effet autorisés en “back office” depuis des années. Et sans que les partis se réclamant de la neutralité ou de la laïcité, comme le MR ou le PS, n’aient jamais bougé le petit doigt pour s’y opposer ou même dénoncer la situation. 

Cette évolution lente, discrète mais réelle, ronge petit à petit la neutralité des services publics dans un silence assourdissant. Rappelons que l’arrêté royal de 1937 dit ”statut Camu” régit la question en imposant une neutralité d’apparence de tous les fonctionnaires. C’est par voie de directives que, dans la plupart des cas, les signes convictionnels ont été autorisés en toute discrétion depuis des années.

Les deux députés fédéraux DéFI François De Smet et Sophie Rohonyi ont donc rédigé une proposition de loi visant à clarifier la situation et à restaurer la neutralité d’apparence dans toutes les administrations et services publics fédéraux, dans les parastataux, les organismes publics dépendant du pouvoir fédéral, ainsi que les entreprises publiques autonomes.

La proposition de loi impose que les agents publics, dans l’exercice de leurs fonctions, respectent strictement les principes de neutralité, d’égalité de traitement et de respect des lois, règlements et directives et évitent toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en leur totale neutralité, en leur compétence ou en leur dignité, et s’abstiennent d’afficher tout signe convictionnel visible.

Bien que les jeux habituels de majorité aient joué en commission contre le texte, DéFI espère que l’occasion sera saisie par les députés attachés à la neutralité de l’État et à la laïcité, dans tous les partis, pour prendre leurs responsabilités.

Nous appelons tous les laïques, quel que soit leur parti, à se compter et à envoyer un signal fort en votant notre texte. Et en montrant que l’espoir existe – celui de voir l’universalisme des valeurs l’emporter sur les particularismes et les replis identitaires qui, lentement mais sûrement, sont en train de ronger et de détruire notre vivre-ensemble.

François De Smet

Il s’agit aussi de marquer le coup face à une évolution inquiétante: le rognement par petits pas (jugements, règlements de travail, pétitions) de notre neutralité sans réel débat démocratique, comme le président amarante le rappelle par ailleurs dans une carte blanche parue cette semaine.

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