Pour lutter contre les discriminations à l’embauche, des tests plus simples et plus proactifs

– LE 7 MARS 2023 – 

Sur proposition de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement a approuvé en troisième lecture un projet d’ordonnance visant à simplifier la mise en œuvre des tests de discrimination à l’embauche en Région bruxelloise.

  • Publié le 07.03.2023

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« La discrimination à l’embauche reste un problème omniprésent », c’est ce que conclut une récente étude de l’Université de Gand.

Ce constat vaut aussi pour la Région bruxelloise où les cas de discrimination à l’embauche basées sur l’âge, l’origine ethnique, le genre ou le handicap sont toujours trop nombreux. L’étude révèle d’ailleurs que la première discrimination à l’emploi est celle liée au handicap. Dans ce cas, les chances de recevoir une réponse positive chutent de 41 % par rapport à une personne dite valide. On trouve ensuite la faible attractivité physique, avec 37 % de réponses positives en moins, puis l’âge avancé (34 % en moins), les orientations LGBTQIA+ (30 % en moins) et enfin sur base de l’origine ethnique (29 % en moins).

C’est pourquoi, Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de l’Emploi a proposé en gouvernement de renforcer les tests de discrimination à l’embauche pour les rendre plus simples et plus proactifs. Il sera désormais également possible d’effectuer des tests sur place et une meilleure protection des inspecteurs est également prévue.

Ainsi, les tests pourront être utilisés sur base de signalements ou de plaintes mais aussi et ce sera nouveau, de suspicion raisonnable de discrimination à l’encontre d’un employeur en particulier, sans devoir obtenir l’accord préalable d’un magistrat, comme c’est le cas actuellement.

Les tests seront aussi plus proactifs. Si une étude académique démontre une suspicion de phénomènes de discrimination dans un secteur d’activité, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront réaliser des tests, avec l’accord préalable de l’Auditorat du travail. Cela rencontre d’ailleurs la demande d’Unia. L’institut appelle à multiplier les tests de situation sur la base d’indications objectives grâce à des « algorithmes qui recherchent systématiquement les éventuelles pratiques discriminatoires dans les bases de données ou, plus simplement, en comparant la composition du personnel d’une entreprise à la composition moyenne des travailleurs du secteur, un service d’inspection pourrait ensuite effectuer des contrôles ciblés ».

Enfin, les inspecteurs pourront, quant à eux, effectuer des contrôles sur place sous un nom d’emprunt tout en étant exemptés de toute sanction pénale à cet égard.

Actiris jouera également un rôle essentiel dans ce projet, puisque l’organisme public devra dorénavant échanger des informations avec l’Inspection Régionale de l’Emploi (IRE), en communiquant notamment les différents signalements rapportés par les chercheurs d’emploi.

« Depuis l’adoption en novembre 2017 de l’ordonnance qui a permis l’introduction des tests de discrimination, la Région bruxelloise est pionnière en Belgique et en Europe dans la lutte contre la discrimination à l’embauche. Car, il n’y a pas de place pour de tels actes à Bruxelles. Et vu les manques de main d’œuvre dans de nombreux secteurs d’activité, personne ne peut se permettre ce gaspillage social », déclare Bernard Clerfayt.

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