Survol aérien : le Collège de Woluwe-Saint-Lambert exige la mise à l’amende des compagnies aériennes qui survolent en infraction la commune et l’interdiction des vols entre 22 et 7h du matin

– LE 12 JUILLET 2023 –

Les données communiquées à la commune par Bruxelles Environnement montrent que les avions survolant la commune par la route dite du « virage gauche » (procédure de décollage depuis la piste 25R) sont en augmentation par rapport à l’année passée (11.479 avions entre janvier et mai 2023 contre 10.512 avions à la même période en 2022). 

  • Publié le 12.07.2023

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En outre, 169 avions violent les normes de bruit régionales fixées dans l’arrêté « Gosuin » d’après les données mesurées par le sonomètre placé rue de la Charrette à Woluwe-Saint-Lambert.

Encore plus interpellant, ces violations sont à plus de 99 % constatées entre 6 et 7 heures du matin. Rien qu’au mois de mai 2.023, 67 avions représentant 37,6 % des avions survolant la commune entre 6 et 7 heures du matin violaient les normes en vigueur. Il s’agit d’une augmentation des violations de plus de 5 % par rapport à 2022. Et la commune ne dispose pas encore des chiffres pour juin et juillet.

Concrètement, lors de la période estivale (comme le démontre par exemple les données du mois d’août 2022), c’est un avion toutes les 5 minutes qui, dès 6 heures du matin, survole et réveille les habitants de Woluwe-Saint-Lambert et ceux des autres communes bruxelloises survolées comme Evere et Woluwe-Saint-Pierre.

Le Collège des bourgmestre et échevins déplore tout particulièrement le nombre significatif de violations des normes de bruit entre 6 et 7h du matin (allant de 10,6 % à 37,9 % selon les mois) et l’augmentation du nombres d’avions survolant la commune qui se rapproche progressivement du nombre d’avions d’avant la pandémie (près de 45 000 en 2019). Plus de 30.000 avions en 2022 contre moins de 20 000 en 2021.

Le Collège des bourgmestre et échevins exige donc :

  • du ministre régional de l’Environnement, Alain Maron, qu’il ordonne à son administration (Bruxelles Environnement) de poursuivre les compagnies aériennes dont les violations constatées par le sonomètre de la rue de la Charrette sont constitutives d’infractions à l’arrêté « Gosuin ». 

Le Collège rappelle qu’un jugement récent du tribunal de première instance de Bruxelles (13 juin 2023) a écarté les arguments de l’Etat fédéral visant à contester la légalité de plusieurs sonomètres de la Région bruxelloise. Un expert judiciaire a d’ailleurs conclu « aux bonnes performances » de la chaîne de mesurage examinée.

Le ministre doit donner les moyens à Bruxelles Environnement afin de poursuivre ces violations et de traiter enfin de manière équitable l’ensemble des survolés bruxellois, qu’ils habitent sous la route du Ring (19 % des décollages en 2022), sous la route du Canal (9 % des décollages en 2022), sous la route 01 (9 % en 2022) mais aussi sous la route du virage gauche (45 % des décollages en 2022). Force est de constater que pour le virage gauche les moyens mis en place par Bruxelles Environnement font défaut. Il convient notamment de prévoir un étalonnage hebdomadaire du sonomètre Charrette comme l’exige le jugement du 13 juin 2023 pour les autres sonomètres.

Pour rappel, le virage gauche est utilisé par plus de 45 % des avions au décollage de l’aéroport de Bruxelles-National comme le démontre le rapport annuel du service de médiation du gouvernement fédéral pour l’aéroport de Bruxelles-National, ce qui en fait la route aérienne la plus utilisée.

  • du ministre fédéral en charge du dossier, Georges Gilkinet, qu’il interdise tout survol au départ de l’aéroport de Bruxelles-National entre 22 et 7 heures, et en commençant dans les plus brefs délais, comme c’est le cas dans d’autres aéroports européens (à Heathrow par exemple), par les avions les plus bruyants et les plus polluants.

A cet égard, il est important de souligner que la Région flamande, dans son recours contre le permis d’environnement de l’aéroport de Liège-Bierset considère que « la période prévue dans le permis de 23 à 6 heures ne satisfait pas à cette garantie minimale de repos nocturne, ce qui est inacceptable. 

Par cohérence, le gouvernement fédéral, tout comme l’a fait le gouvernement régional bruxellois, doit exiger des autorités régionales flamandes que cette condition soit imposée dans le prochain permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles-National qui doit être renouvelé en 2024. Il en va de même de la nécessité d’imposer à l’exploitant de l’aéroport la réalisation d’une étude des impacts de l’allongement de la piste 25L vers l’est qui permettrait, selon l’étude ENVISA (réalisée pour le compte du gouvernement fédéral en application d’une décision de justice), d’éviter le survol des zones densément peuplées comme le sont les communes bruxelloises.

Une pétition lancée par la commune a déjà récolté plus de 2.400 signatures d’habitants de la commune afin que le gouvernement fédéral se réveille enfin dans ce dossier et y apporte des solutions plutôt que de payer des astreintes en raison de plusieurs condamnations en justice faisant suite à des actions en cessation environnementales intentées par la Région bruxelloise et des communes bruxelloises comme Woluwe-Saint-Lambert.

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