Survol de Bruxelles :

DéFI veut qu’une partie des astreintes payées par le Fédéral reviennent aux communes.

  • Publié le 07.07.2026

  • min.

Face à la persistance des nuisances sonores liées au survol de Bruxelles, et face au je-m’en-foutisme des gouvernements fédéraux successifs qui préfèrent gaspiller l’argent public en payant des astreintes plutôt que de respecter la loi, le groupe DéFI au Parlement bruxellois dépose une proposition de résolution visant à redistribuer une partie de ces astreintes aux communes impactées.

Les Bruxelloises et les Bruxellois subissent aujourd’hui une double peine : ils endurent le bruit et la pollution des avions, tandis que leurs communes doivent financer les recours nécessaires pour faire respecter leur droit à des nuits calmes, à la santé et à un cadre de vie apaisé.

Depuis des années, l’État fédéral est condamné par la Justice pour non-respect des normes de bruit fixées par la Région bruxelloise. Malgré ces décisions, les infractions se poursuivent et les habitants continuent d’en payer le prix.

Les communes bruxelloises sont en première ligne. Elles reçoivent le mécontentement des citoyens, suivent les dossiers, soutiennent les actions en justice et assument des frais administratifs et judiciaires importants. Pourtant, les astreintes payées par l’État fédéral sont versées à la Région, sans mécanisme garantissant leur retour vers les communes qui agissent concrètement sur le terrain.

« Les Bruxellois subissent déjà le bruit des avions. Ils ne doivent pas, en plus, payer seuls la facture pour faire respecter leurs droits. Le gouvernement fédéral prétend vouloir faire des économies, mais il gaspille des millions d’euros d’argent public parce qu’il refuse de respecter les normes bruxelloises de bruit. Une partie de ces astreintes doit revenir à celles et ceux qui se battent concrètement pour faire appliquer la loi, les communes »

Jonathan de Patoul

Le groupe DéFI au Parlement bruxellois a déposé un texte demandant au gouvernement bruxellois de redistribuer rétroactivement une partie des astreintes aux dix-neuf communes, selon une clé de répartition définie avec elles. Cette redistribution devra permettre de couvrir au minimum les frais engagés dans les procédures liées au survol de Bruxelles.

Tags

  • Bruxelles
  • Mobilité

Communiqué de presse

Défense des francophones Mobilité

Survol de Bruxelles : DéFI dénonce un dossier toujours prisonnier des logiques communautaires

DéFI prend acte des mesures annoncées par le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, pour réduire les nuisances liées au survol de Bruxelles et de sa périphérie. Mais leur impact r�

02.10.2026

Communiqué de presse

DéFI Numérique

DéFI fait sa rentrée sur l’IA et propose d’en faire un enjeu collectif et démocratique.

À l’occasion de son Congrès de rentrée consacré à l’intelligence artificielle, DéFI veut faire de l’IA un véritable enjeu collectif et démocratique.

28.09.2026