Triste cadeau fiscal sous le sapin
LE MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2021
Le Parlement de Wallonie statuera en cette fin décembre sur la réforme fiscale présentée par le ministre Jean-Luc Crucke. Une réforme présentée comme “un impôt plus juste” mais qui est loin de l’être pour de nombreux ménages. Pour DéFI Wallonie, il est temps de passer d’une fiscalité punitive à une fiscalité incitative.
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Publié le 22.12.2021
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Un endettement préoccupant
Les chiffres démontrent que la Wallonie s’enfonce dans un endettement de plus en plus préoccupant et qui pèsera sur les générations futures. La crise sanitaire et les inondations de l’été 2021 n’aident pas à sortir la tête hors de l’eau. Il est question de près de 50 milliards d’euros à l’horizon 2030. Que le Gouvernement cherche des solutions pour résorber cette dette abyssale est légitime mais, pour DéFI Wallonie, les options envisagées ne sont pas idéales.
Donations mobilières, assurances-vie et fiscalité automobile
DéFI Wallonie doute de l’efficacité de l’allongement du délai (de 3 à 5 ans) pour la taxation des donations mobilières non enregistrées. Il suffira d’anticiper 5 et non 3 ans pour faire une donation et ainsi éluder l’impôt. En d’autres mots, il n’est pas certain que cette mesure rapporte les millions supplémentaires escomptés par le Gouvernement wallon.
En outre, les passages liés au régime fiscal des assurances-vie en cas de décès risquent d’entraîner une diminution de l’attrait pour de tels dispositifs même si on souligne que l’ajustement de la date d’imposition par rapport à la date de perception des montants est positif.
Enfin, DéFI Wallonie déplore les mesures liées à la fiscalité automobile, singulièrement à l’adresse des véhicules utilitaires dont toute une série d’utilisateurs ne bénéficieront plus de l’avantage fiscal qui y était lié.
En effet, seuls les indépendants auront désormais accès à cet avantage. Si on approuve le fait que cette mesure va limiter les abus et autres artifices visant à éluder une partie de la taxe automobile, elle nie aussi toute une série de réalités, notamment dans le monde rural pour lequel un certain nombre de ménages disposent de ce type de véhicule pour des questions pratiques. Ces ménages vont directement être pénalisés alors qu’il ne s’agit pas d’une volonté délibérée d’éluder l’impôt.
DéFI Wallonie demande donc au Gouvernement wallon de développer une fiscalité non pas punitive mais incitative (accès à la propriété, aux investissements durables, etc.). Et d’investir dans les secteurs de l’innovation technologique, de l’emploi et de la formation qui sont des vecteurs de la relance et qui favoriseront de nouvelles recettes à moyen terme.
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