Délier toute future réforme de l’État
du cercle vicieux du nationalisme
pour remettre la Belgique en état…fédéral
L'efficacité au service des citoyens
Evaluer avant de réformer
Il faut également mesurer si les effets des réformes successives n’ont pas eu pour effet de précariser l’une ou l’autre entité fédérée au détriment d’une autre. En clair, une véritable évaluation des politiques publiques sous l’angle institutionnel.
Enfin, il faudra imposer, après la réforme à venir, une pause générationnelle en matière de transfert de compétences, qui permette de mettre fin à la pression centrifuge du nationalisme, de garantir une stabilité institutionnelle et de consacrer les énergies politiques aux véritables problèmes des citoyens.
Concrètement
Pour délier toute future réforme de l’État du cercle vicieux du nationalisme, DéFI s’engage à…
Engagement
Conditionner dans la Constitution toute future réforme de l'État à une évaluation du fonctionnement du fédéralisme par la Cour des Comptes, le Bureau fédéral du plan et la Cour constitutionnelle, et à contraindre les partis candidats aux élections à faire évaluer leurs programmes institutionnels par ces mêmes organismes
Engagement
Consacrer dans la Constitution, après chaque réforme de l'Etat impliquant une nouvelle répartition des compétences, un moratoire minimum de quinze ans sans nouveau transfert
Autres idées
Renforcer le principe de la représentation proportionnelle et réduire le nombre de mandataires non soumis au suffrage universel
… pour revitaliser la démocratie !
Assurer l’équilibre des pouvoirs entre francophones et néerlandophones au sein de l’État fédéral
pour remettre la Belgique en état…fédéral
Consacrer l’État fédéral en tant que pouvoir de coordination en temps de crise
pour remettre la Belgique en état…fédéral