Consacrer l’État fédéral
en tant que pouvoir de coordination en temps de crise

pour remettre la Belgique en état…fédéral

Se coordonner mieux

L’éclatement des compétences entre les niveaux de pouvoir a montré, particulièrement pendant la crise de la Covid, les effets pervers d’une absence de hiérarchie entre les décisions du fédéral et celle des entités fédérées. Chaque compétence étant attribuée à un niveau de pouvoir spécifique, le fédéral ne peut actuellement pas imposer de mesure nationale dans des matières où les Régions sont compétentes, par exemple. Il n’y a pas non plus de principe qui accorde à l’État fédéral une primauté en cas de conflit avec les décisions des entités fédérées ou dans l’hypothèse d’une carence desdites entités dans un domaine de l’action publique. De même, les entités fédérées peuvent se trouver démunies en cas d'inaction ou d'actions abusives menées au niveau fédéral.

... pour être plus efficaces

Cela a entraîné des situations ubuesques, où l’État fédéral n’a pas autorité pour décider d’une position commune à l’ensemble des Régions dans des problématiques tels que le climat, une pandémie, une catastrophe naturelle de grande ampleur (inondations) ou l’arrivée massive de réfugiés à l’occasion d’un conflit armé.
DéFI entend adopter une voie médiane, l’une juridique et l’autre plus politique.
Lire le programme complet

D’une part, il s’agit d’inclure dans la loi le principe de l’exclusivité de compétence fédérale pour la coordination et l’harmonisation des situations de crise en cas de pandémie, crise climatique ou crise sanitaire grave.

D’autre part, DéFI propose d’intégrer la protection civile au sein d’une nouvelle Agence fédérale de prévention des risques majeurs (qui remplace le CCN-Centre de Crise National) sous l’autorité du Ministre fédéral de l’Intérieur. 

Cette Agence coordonnerait la phase fédérale de gestion des crises, et assumerait  les deux volets de gestion des risques – la prévention et l’intervention – ce qui nécessitera d’associer une expertise environnementale et de sécurité civile.

Tags

  • Institutionnel
  • Justice
  • Sécurité

Concrètement

Pour  consacrer l’État fédéral en tant que pouvoir de coordination en temps de crise, DéFI s’engage à…

Engagement

Consacrer le principe de la compétence exclusive de l’autorité fédérale pour la coordination de situations de crise grave (pandémie, crise climatique, catastrophes naturelles, attaque terroriste)

Engagement

Créer une agence fédérale de prévention des risques majeurs

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