Encadrer les plateformes de cryptomonnaie

… pour instaurer la justice fiscale et rendre le contrat social plus juste !

L'économie numérique

L’économie numérique transforme la manière dont nous interagissons, consommons et exerçons nos activités. L’application des règles actuelles régissant l’impôt des sociétés à l’économie numérique a conduit à un décalage entre le lieu où les bénéfices sont taxés et celui où la valeur est créée.
Plus particulièrement, les règles fiscales actuelles ne sont plus adaptées au contexte d’aujourd’hui où le commerce en ligne a été facilité, où les entreprises s’appuient largement sur des actifs incorporels difficiles à évaluer.

... et les monnaies virtuelles

Les crypto-actifs (crypto-monnaies et NFT) sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaîne de blocs) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté.
Depuis plusieurs années, l'intérêt pour ces actifs numériques ne cesse de croître.
En 2021, les investissements en crypto actifs ont augmenté de 880% dans le monde. La capitalisation globale du marché des cryptomonnaies est évaluée à plus de 1.000 milliards d’euros.
En Belgique, 2,4% de la population possède des crypto-monnaies. Ce qui place notre pays à la 43e place en termes de pourcentage de population ayant des crypto-monnaies.

Télécharger le quatrième axe de notre programme : "Rendre le contrat social plus juste"

En conséquence, en collaboration avec les instances européennes, DéFI soutient pleinement la proposition de règlement concernant les marchés en crypto-actifs (MiCA), en étendant son champ d’application aux NFT.
Il est à notre sens nécessaire d’encadrer les plateformes de crypto-actifs afin de mieux protéger, mais aussi rassurer, les consommateurs. Nous proposons dès lors que les plateformes d’échange de crypto-actifs respectent exactement les mêmes législations et contraintes que les banques.