Exonérer d’impôt l’ensemble
des revenus ou allocations
en dessous du seuil de pauvreté

… pour garantir la justice fiscale et rendre le contrat social plus juste !

Garantir la justice fiscale

Depuis des dizaines d’années, depuis au moins 40 ans, notre système fiscal et parafiscal est injuste, opaque et inefficace.
Il est opaque parce qu’il est devenu d’une complexité folle, faite de taux très hauts et de niches innombrables, qui le rendent illisible pour le commun des mortels.
De ce fait, il est injuste parce qu’il ne traite pas de la même manière toutes les sources de revenus, et que ce sont au final les plus débrouillards ou ceux qui ont les meilleurs fiscalistes qui s’en sortent le mieux.
Et il est inefficace car à cause de cette opacité, à cause de cette injustice, le consentement à l’impôt est, dans notre pays, plus bas que le niveau de la mer, ce qui force une machine administrative répressive à s’épuiser à courir derrière les fraudeurs.

Une réforme en profondeur

DéFI propose une réforme fiscale axée autour de trois principes, qui devront s’appliquer à la fiscalité et à la parafiscalité :
- diminuer drastiquement les charges sur le travail
- faire porter plus d’efforts sur tous les types de revenus, en ce compris ceux issus du patrimoine
- faire disparaître les niches fiscales
Bien sûr, ce sera difficile. Parce qu’il faut un choc de simplification. Parce que chacun ne lira les changements que selon son intérêt direct. Parce qu’il faut lutter contre le conservatisme des acquis en ressuscitant l’intérêt général.
Mais tout qui recherche un idéal de justice fiscale sait que le chemin est celui-là. Nous avons tout sur la table. Ce qu’il faut ici ce n’est ni plus de gauche ni plus de droite. Ce qu'il nous faut ici c’est du courage.

Télécharger le quatrième axe de notre programme : "Rendre le contrat social plus juste"

Ainsi, une réforme fiscale équitable suppose la globalisation des revenus soumis à l’impôt, notamment en conservant une quotité exonérée d’impôts suffisamment élevée pour éviter les pièges à l’emploi et lutter contre la pauvreté.

Une différence significative doit en effet exister entre le bouclier social et le salaire minimum (fixé à 1.800 euros nets) . En effet, l’encouragement à l’activité et à l’emploi est essentiel, l’objectif étant de tendre vers un taux de mise à l’emploi de 80%.

L’objectif est d’instaurer un système fiscal moderne qui encourage l’investissement et l’effort, décourage la fraude, rétablit la justice fiscale, et soutient le développement économique et social.

Il est temps de rétablir une véritable justice fiscale.

Exonérer les premiers 15.444 euros de revenus

En vue de diminuer la pression fiscale et améliorer le pouvoir d’achat, DéFI propose d’augmenter la partie du revenu qui n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques (la quotité exonérée d’impôt) au niveau du seuil de pauvreté.

DéFI prévoit de fixer la quotité exonérée au seuil de pauvreté fixé à 15.444 euros brut (en 2021) par an, soit 1.287 euros brut par mois. Ce montant sera, comme c’est le cas actuellement, indexé annuellement.

Pour rappel, le montant de revenu brut ne correspond pas au montant du revenu imposable. Le revenu imposable correspond au montant du revenu brut diminué des frais (forfaitaire ou réel). DéFI entend maintenir le montant des frais forfaitaires au niveau actuel, soit près de 5.000 euros par an.

Les bénéficiaires du bouclier social, fixé à 1.300 euros nets par mois sont, de facto, totalement exonérés d’impôts.

Selon les précédentes estimations du Bureau du Plan, l’augmentation du montant de la quotité exemptée d’impôt au niveau du seuil de pauvreté représente un coût budgétaire de plus de 10 milliards d’euros.

De même, au nom de l’égalité de traitement, DéFI propose de porter la quotité exemptée pour chaque enfant à 2.500 euros.