Financer la sécurité sociale par une cotisation perçue sur l’ensemble des revenus des citoyens

… pour garantir la justice fiscale et rendre le contrat social plus juste !

La sécurité sociale, pour tous

Le financement de la sécurité sociale ne doit plus à l’avenir reposer essentiellement sur les travailleurs, puisque certaines prestations ne sont pas liées au travail, mais à la citoyenneté. D’une part, tout le monde peut être malade ou pauvre, tout le monde devient vieux. D’autre part, certains bénéficient de revenus non liés au travail tout en bénéficiant des avantages des cotisations des seuls travailleurs.

Mieux protéger les citoyens

Notre conception de la justice sociale doit nous mener vers une conception de la sécurité sociale qui aurait pour but de protéger les citoyens contre les aléas de la vie, qu’ils soient ou non liés au travail. Malgré la richesse globale de notre société, certains citoyens ne sont pas protégés convenablement devant les aléas de la vie et ne disposent pas d’un minimum de sécurité d’existence.

Par ailleurs, les dépenses de la sécurité sociale (pensions, santé) vont continuer à augmenter pour des raisons également structurelles.

Le financement de la sécurité sociale repose encore  essentiellement sur une base de plus en plus étroite, à savoir les cotisations liées au travail (criblées elles-mêmes par une série de dérogations conjoncturelles, constituant autant de « niches sociales »). Pourtant, des citoyens bénéficient des avantages de la sécurité sociale sans que leurs revenus n’y aient contribué.

Or, les cotisations sont menacées : la part des revenus du travail dans le PIB diminue et, dans ceux-ci, la part des salaires diminue, alors que celle des revenus du capital augmente. Les citoyens qui bénéficient des avantages de la Sécurité sociale alors qu’ils ne sont pas soumis à l’obligation de payer des cotisations sociales doivent contribuer à son financement dans une juste et égale proportion par rapport aux travailleurs qui la financent sur leurs revenus du travail.

La réforme de la Sécurité sociale doit donc reposer sur un nouveau contrat social à négocier avec les partenaires sociaux, qui tient compte aussi de la nécessité d’assurer la solidarité intergénérationnelle.

Ce nouveau contrat social doit permettre un nouvel équilibre entre trois sources de financement :

  • Remplacement de toutes les cotisations sociales des travailleurs par une Contribution de solidarité sociale (CSS) sur l’ensemble des revenus des personnes physiques globalisés selon des tarifs progressifs.
  • Plafonnement des cotisations « patronales » à 20%: au 1er janvier 2018, les cotisations ont baissé une deuxième fois, jusqu’à 25 % pour les employés et 30,57 % pour les ouvriers. Le taux de 20% constitue une amélioration notable .
  • Renforcement des recettes fiscales liées à des comportements nuisibles à la santé (accises sur le tabac, l’alcool): les comportements négatifs pour le financement de la sécurité sociale (essentiellement dans le secteur de la santé) comme la consommation d’alcool, de tabac, de polluants divers ne sont pas suffisamment mis à contribution pour financer les dépenses. Les études ont montré que les comportements humains intervenaient pour 50% environ dans les déterminants de la santé d’une population. Il nous paraît donc juste que ces consommations, aux conséquences coûteuses pour la collectivité, soient mis à contribution.

Tags

  • Justice fiscale
  • Sécurité sociale

Concrètement

Pour garantir et simplifier le financement de la sécurité sociale, DéFI s’engage à …

Engagement

assurer un financement plus équitable de la sécurité sociale fédérale par le remplacement du régime actuel de cotisations sociales par un régime organisé autour de trois piliers : une contribution de solidarité sociale (CSS) sur l’ensemble des revenus globalisés des personnes physiques selon des tarifs dégressifs, un plafonnement des cotisations patronales à 20% et une fiscalité renforcée à l’égard des dépenses toxiques pour le financement de la sécurité sociale (alcool, tabac, comportements anti-environnementaux)

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