Inscrire le principe de la laïcité dans la Constitution  

… pour garantir la laïcité politique, la neutralité et la citoyenneté

“Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits."

Ces premiers mots de la Déclaration Universelle des Droits Humains sont le socle sur lequel DéFI construit sa vision du vivre-ensemble. Peu importent notre nom, notre langue, nos origines, notre genre ou notre religion, peu importe d’où nous venons et où nous allons, nous sommes égaux, jouissons des mêmes droits et des mêmes devoirs.
L’État, en premier lieu, doit être le garant de cette égalité. Il doit dès lors respecter la plus grande neutralité dans son organisation,et la plus grande impartialité dans ses décisions et ses relations aux citoyens, sans se soumettre aux règles d’une religion ou d’une autre. C’est cela que DéFI nomme la laïcité politique, ou laïcité de l’État.

La laïcité politique, condition de l'Etat protecteur des libertés

Dès lors, nul ne peut être victime de discrimination, quel que soit le motif évoqué, et de la part de qui que ce soit, individu, association, institution ou autorité.
L’État, en premier lieu, doit être le garant de cette égalité. Il doit dès lors respecter la plus grande neutralité dans son organisation, et la plus grande impartialité dans ses décisions et ses relations aux citoyens, sans se soumettre aux règles d’une religion ou d’une autre. C’est cela que DéFI nomme la laïcité politique, ou laïcité de l’État.
La laïcité politique est la garantie de l’indépendance de l’État parce que l’État ne fonde pas son autorité ni sur la religion, ni sur un système de pensée. À chaque fois que l’État privilégie une idéologie ou une religion unique au détriment du pluralisme des convictions, la démocratie est menacée. La laïcité politique est la condition de l’État protecteur des libertés.

Découvrez l'ensemble de nos engagements pour faire de la laïcité politique la clef de la citoyenneté et du vivre-ensemble dans la brochure ci-dessous.

La Constitution belge, en garantissant la liberté d’opinion, de manifestation et de cultes, a jeté les fondements d’une société pluraliste et, par voie de conséquence, de la neutralité de l’État.

Depuis quelques années, pourtant, la simple neutralité de l’État ne suffit cependant plus à éviter des dérives. En effet, après des décennies d’un mouvement de sécularisation qui a accompagné la modernité, on doit constater un peu partout dans le monde, et donc aussi dans notre société, un retour de l’emprise des religions. Cela aboutit à des tentatives de redéfinitions de la neutralité pour motifs sociologiques voire “démographiques”.

Par emprise, on entend la référence prioritaire aux préceptes religieux pour certains citoyens par rapport aux normes civiles. Inscrire la laïcité politique dans notre Constitution est une nécessité pour garantir l’indépendance de l’Etat et la primauté des lois civiles sur les préceptes politiques, philosophiques ou religieux, quels qu’ils soient.. L’inscription de la laïcité politique dans la Constitution se justifie pour trois raisons principales :

a/ L’insuffisance du principe de neutralité ;

b/ La nécessité d’un fondement constitutionnel pour certaines initiatives législatives. Le principe de laïcité politique ainsi consacré garantirait la sécurité juridique de lois permettant par exemple :

– de conditionner l’éligibilité d’un candidat aux élections ou la validation des statuts d’une ASBL par le respect des libertés fondamentales et de l’égalité entre hommes et femmes ;
– de supprimer le financement de lieux de cultes tenant des propos contraires aux valeurs de notre société;
– de réglementer le port de signes convictionnels à l’école ou dans les services publics.

3/ La nécessité d’un rempart face à la recrudescence des intégrismes et l’influence des lobbys religieux : le concept de laïcité permet de dresser l’État et certaines de ses institutions, comme l’école, en rempart contre les risques de cléricalisme. Elle n’a en effet pour devoir de protéger toutes
les convictions qu’à la condition qu’elles respectent nos lois civiles. L’État est investi d’une mission qui est de protéger ses services publics et ses citoyens contre les revendications religieuses d’interférer dans la sphère publique.

C’est parce que DéFI entend prôner ce modèle sociétal garant de l’égalité de traitement et d’une citoyenneté accomplie qu’il entend consacrer dans la Constitution un nouvel article libellé comme suit: « La Belgique est un État laïque, qui garantit la neutralité des pouvoirs publics et la primauté de la loi civile sur tout prescrit religieux ou philosophique, sans préjudice de l’article 181 et des dispositions de l’article 24 relatives à l’organisation, à la reconnaissance ou au subventionnement de l’enseignement par les Communautés« .

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Pour garantir la laïcité politique et la neutralité de l’Etat, DéFI s’engage à …

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