Instaurer le bouclier social

La santé publique, la sécurité sociale – dont les allocations familiales et les politiques en faveur des personnes en situation de handicap, mais aussi  toutes les matières qui concernent la lutte contre la pauvreté – doivent  désormais être du ressort de l’autorité fédérale.

C’est assurément la condition institutionnelle pour lutter de manière efficace contre les inégalités sociales et garantir la justice sociale. Les droits sociaux ne peuvent être différents d’une région à l’autre du pays.

Dans une époque où domine le secteur  tertiaire, dans un monde où le capital produit plus de richesse que le travail, où la désindustrialisation est nette, comment pouvons-nous assurer à chaque citoyen de quoi assurer ses besoins de base ? 

Aujourd’hui, une série d’allocations gravitent autour d’un revenu minimum, avec des conditions d’octroi complexes. Il s’agit des allocations sociales suivantes :

• Le revenu d’intégration sociale (RIS)  : mieux connu sous l’appellation “minimex”, le RIS est accordé par les CPAS à la suite d’ une enquête sur les revenus du demandeur.
• L’allocation de chômage (en fin de dégressivité) : contrairement au RIS, les allocations de chômage sont accordées sans enquête sur les autres revenus, mais leur montant dépend de la situation familiale.
• Les indemnités de l’assurance maladie/invalidité : les indemnités d’invalidité correspondent à un pourcentage du salaire brut par jour, qui est plafonné. Ce pourcentage varie selon la situation familiale.
• L’allocation de remplacement de revenus : elle est octroyée aux personnes handicapées qui peuvent gagner tout au plus 1/3 de ce qu’une personne valide peut gagner sur le marché du travail. Le montant varie en fonction de 3 catégories de situations personnelles (trois premiers mois en logement adapté ou institution ; isolé en logement adapté ou institution ; cohabitants).
• L’allocation d’intégration : cette allocation est accordée aux personnes handicapées qui, en raison de la diminution de leur autonomie, doivent supporter des frais supplémentaires. On distingue  5 catégories, en fonction du degré d’autonomie : plus la personne a besoin d’aide, plus l’allocation augmente.

A l’avenir, DéFI envisage de mettre en place progressivement une allocation unique dénommée “bouclier social” qui fusionnera toutes ces allocations précitées, dont le montant sera déterminé par des critères objectifs (âge, type de handicap, d’incapacité, capacités contributives …).

Ce bouclier social sera tout d’abord une simplification administrative considérable et la garantie d’un minimum de sécurité d’existence pour les citoyens qui seraient passés entre les mailles des piliers traditionnels. Il constituera le socle minimal des allocations de chômage et de pension. 

L’idée du bouclier social consiste à faire en sorte que nul ne se retrouve avec moins de 1.300 euros nets pour vivre. 

C’est donc le raisonnement inverse de l’allocation universelle, ”serpent de mer” de l’idéologie libérale classique, puisqu’au lieu de donner de l’argent à tout le monde, donc à ceux qui n’en ont pas besoin, la philosophie dudit bouclier est un filet de sécurité qui garantisse la satisfaction de ses besoins de base. 

Se pose aussi la question du maintien de la suppression dans le temps des allocations d’insertion. Cette fin de droit automatique concerne souvent des travailleurs à temps partiel, des personnes qui ne trouvent que des contrats à durée déterminée ou qui font du travail intérimaire, mais qui ne parviennent pas à totaliser le nombre de jours de travail requis pour ne pas être exclus. Il faut s’inscrire avant l’âge de 25 ans, ce qui pénalise tous ceux qui veulent se former pour commencer à travailler après cet âge. 

Pour DéFI, l’exclusion automatique est une injustice sociale: 

• Elle pénalise des  demandeurs d’emploi qui sont, en principe,  actifs puisque leur disponibilité et leur comportement de recherche d’emploi sont contrôlés par l’ONEM, lequel peut appliquer des sanctions  qui consistent en une suspension ou une exclusion.  
• Elle est discriminatoire dans la mesure où elle concerne majoritairement les femmes (60,4%). 
• Elle renforce les inégalités entre les catégories de citoyens en fonction de leur sexe, de leur âge, de leur niveau de formation et de leur lieu de domicile, et donc  la déstructuration sociale. 

Ces personnes risquent de « manger »  leurs économies, s’ils en ont, de reporter des soins à plus tard, d’espacer le paiement de certaines factures, de payer avec retard le loyer, le gaz/électricité…. et elles risquent de se présenter plus tard au CPAS pour des aides ponctuelles. 

DéFI estime  que le meilleur moyen pour apaiser les craintes des CPAS et pour éviter que ces personnes coupent effectivement  tout lien avec la société et se marginalisent,  c’est de supprimer la limitation dans le temps de leurs allocations d’insertion dès lors qu’elles sont effectivement disponibles sur le marché de l’emploi et continuent à faire des efforts pour trouver du travail. 

Chaque personne dispose de droits sociaux proposés dans différents régimes de protection sociale ou d’aide aux personnes. Nombreuses sont celles qui n’en  bénéficient pas parce qu’elles n’en connaissent ni l’existence, ni les conditions d’obtention. 

Dès lors que l’on constate que les conditions d’accès à un droit social sont remplies, le bénéficiaire ne doit plus effectuer de démarches pour l’obtenir.