Faire du Sénat
le lieu de concertation de la Belgique fédérale

pour remettre la Belgique en état…fédéral

Des positions unifiées à l'international

Le Sénat est devenu une coquille presque vide suite aux réformes institutionnelles. Il pourrait devenir demain la pièce manquante du fédéralisme belge. Nous pensons que le Sénat pourrait être, demain, le lieu de réconciliation entre les entités fédérées et l’État fédéral.
Le Sénat sera compétent pour ratifier et signer des engagements au niveau international en cas de blocage d’une ou plusieurs entités, comme par exemple, pour le climat.

Se concerter pour être plus efficaces

Le Sénat, dans le même état d’esprit, sera compétent pour contrôler la mise en œuvre des engagements pris par la Belgique en matière climatique. La politique climatique est transversale par nécessité : les objectifs climatiques mobilisent des compétences comme le logement, l’emploi, le transport, l’industrie qu’il est impossible de concentrer dans les mêmes mains. Cette politique vaut régulièrement à la Belgique des remontrances au niveau international. Une meilleure coordination est essentielle.

Tags

  • Climat
  • Institutionnel
  • Santé
  • Sécurité sociale

Concrètement

Pour faire du Sénat, paritaire entre les deux grandes Communautés, le lieu de concertation de la Belgique fédérale, DéFI s’engage à…

Engagement

Donner au Sénat la compétence d’adopter une résolution contraignant un gouvernement fédéral ou fédéré à signer et/ou à ratifier des conventions internationales protectrices des droits fondamentaux, de nature mixte, relatives à l’interdiction de toute forme de discrimination, ou au droit de l’environnement au sens le plus large

Engagement

Attribuer au Sénat, délibérant à la double majorité, le pouvoir de contraindre l’Etat fédéral et une /des entités fédérées, à se conformer aux obligations européennes et internationales en matière de lutte contre le dérèglement climatique

Engagement

Composer le Sénat de manière paritaire entre Francophones et Flamands (30 élus d'une circonscription fédérale francophone, 30 élus d'une circonscription fédérale néerlandophone) et d'un élu germanophone, soit 61 élus

Engagement

Redonner au Sénat des compétences d'assemblée législative à égalité avec la Chambre des Représentants pour toute une série de matières essentielles pour l'organisation de l'État et des pouvoirs

Engagement

Faire du Sénat le lieu de débat démocratique de l'ordre du jour et des décisions du Comité de concertation

Engagement

Attribuer au Sénat, à la majorité spéciale/double majorité, la compétence d'accorder à l'autorité fédérale des pouvoirs (éventuellement temporaires) pour mettre en oeuvre certains programmes nécessitant une coordination (Ex : plan climat, mobilité, réponses à des enjeux européens, représentation internationale)

Engagement

Rendre au Sénat le droit d'enquête parlementaire

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  • Défense des francophones
  • Institutionnel

Assurer l’équilibre des pouvoirs entre francophones et néerlandophones au sein de l’État fédéral

pour remettre la Belgique en état…fédéral

  • Institutionnel
  • Justice
  • Sécurité

Consacrer l’État fédéral en tant que pouvoir de coordination en temps de crise

pour remettre la Belgique en état…fédéral