Faire du Sénat
le lieu de concertation de la Belgique fédérale

pour remettre la Belgique en état…fédéral

Des positions unifiées à l'international

Le Sénat est devenu une coquille presque vide suite aux réformes institutionnelles. Il pourrait devenir demain la pièce manquante du fédéralisme belge. Nous pensons que le Sénat pourrait être, demain, le lieu de réconciliation entre les entités fédérées et l’État fédéral.
Le Sénat sera compétent pour ratifier et signer des engagements au niveau international en cas de blocage d’une ou plusieurs entités, comme par exemple, pour le climat.

Se concerter pour être plus efficaces

Le Sénat, dans le même état d’esprit, sera compétent pour contrôler la mise en œuvre des engagements pris par la Belgique en matière climatique. La politique climatique est transversale par nécessité : les objectifs climatiques mobilisent des compétences comme le logement, l’emploi, le transport, l’industrie qu’il est impossible de concentrer dans les mêmes mains. Cette politique vaut régulièrement à la Belgique des remontrances au niveau international. Une meilleure coordination est essentielle.
Remettre la Belgique en Etat... fédéral (pdf)

Tags

  • Climat
  • Institutionnel
  • Justice sociale
  • Santé

Concrètement

Pour faire du Sénat, paritaire entre les deux grandes Communautés, le lieu de concertation de la Belgique fédérale, DéFI s’engage à…

Engagement

Donner au Sénat la compétence d’adopter une résolution contraignant un gouvernement fédéral ou fédéré à signer et/ou à ratifier des conventions internationales protectrices des droits fondamentaux, de nature mixte, relatives à l’interdiction de toute forme de discrimination, ou au droit de l’environnement au sens le plus large

Engagement

Attribuer au Sénat, délibérant à la double majorité, le pouvoir de contraindre l’Etat fédéral et une /des entités fédérées, à se conformer aux obligations européennes et internationales en matière de lutte contre le dérèglement climatique

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