Consacrer le principe de neutralité des services publics

… pour garantir la laïcité politique, la neutralité et la citoyenneté

“Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits."

Ces premiers mots de la Déclaration Universelle des Droits Humains sont le socle sur lequel DéFI construit sa vision du vivre-ensemble. Peu importent notre nom, notre langue, nos origines, notre genre ou notre religion, peu importe d’où nous venons et où nous allons, nous sommes égaux, jouissons des mêmes droits et des mêmes devoirs.
Tout citoyen est, en privé comme dans l’espace public, libre d’afficher ses convictions au travers de son apparence, ses vêtements, sa coiffure ou tout autre signe, dans le respect des balises légales. Cette liberté est un droit fondamental pour tout citoyen.

L'Etat doit être impartial

Lorsqu’un usager se rend dans son administration communale, il doit avoir la garantie qu’il sera traité équitablement, quelles que soient ses convictions, son genre, son apparence ou sa religion, et quel que soit aussi l’agent qui le reçoit.
Ce qui vaut pour la commune, premier interlocuteur du citoyen dans ses démarches, vaut pour tous les autres niveaux de pouvoir. Non seulement l’Etat doit être impartial, mais cette impartialité doit être explicite.
La neutralité de l’agent doit s’exprimer visiblement, en veillant à présenter une apparence dénuée de tout signe de conviction personnelle. Pour cette raison, DéFI plaide pour que les fonctionnaires, qui incarnent l’Etat, respectent formellement cette neutralité, seule garantie de leur impartialité.

Découvrez l'ensemble de nos engagements pour faire de la laïcité politique la clef de la citoyenneté et du vivre-ensemble dans la brochure ci-dessous.

Les habits de la neutralité

Chaque citoyenne, chaque citoyen doit pouvoir considérer que ses droits et obligations ne seront pas conditionnés ou influencés par ses propres affinités culturelles et philosophiques, ou par celles de son correspondant au sein de l’administration. Non seulement l’administration doit être impartiale, mais elle doit manifester toutes les apparences.

II s’ensuit que toute personne qui participe à l’exercice de l’administration doit refléter cette neutralité dans son attitude, son comportement et son apparence. L’administration publique est un tout. Il ne peut être question de distinguer les règles en vigueur pour les fonctionnaires selon qu’ils exercent leurs fonctions en contact ou non avec le public. Par ailleurs, chaque fonctionnaire doit avoir la garantie que l’ensemble de ses collègues se consacre à l’exécution de leurs fonctions dans le même esprit d’impartialité que lui.

 

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Concrètement

Pour consacrer le principe de neutralité des services publics, DéFI s’engage à…

Engagement

Inscrire l'interdiction de manifestations ostentatoires d'appartenance philosophique, religieuse ou politique pour tous les agents de la fonction publique

  • Droit des femmes
  • Lutte contre les discriminations
  • Sécurité sociale

Remplacer les congés de maternité et paternité par un « temps de parentalité » global

… et lutter contre toutes les discriminations

  • Droit des femmes
  • Lutte contre les discriminations
  • Mobilité

Assurer la sécurité des femmes et des personnes LGBTQIA+ dans l’espace public et les transports en commun

… et lutter contre toutes les discriminations

  • Lutte contre les discriminations
  • Mobilité
  • Services aux citoyens
  • Services publics

Faire de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite un véritable réflexe, dans tous les domaines de l’action publique

… et lutter contre toutes les discriminations