Renforcer les moyens humains de l’Inspection spéciale des impôts
… pour lutter contre la fraude fiscale et rendre le contrat social plus juste !
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La fraude fiscale...
La lutte contre la fraude est essentielle. Pas uniquement parce qu’elle constitue une source non négligeable de recettes pour l’État, mais parce qu’elle matérialise le principe constitutionnel selon lequel nous sommes toutes et tous égaux devant la loi et devant l'impôt.
Manquer d’ambition en la matière porte ainsi atteinte non seulement à la justice fiscale, mais aussi à la crédibilité de nos institutions et à leur capacité de garantir nos droits et de protéger l’intérêt public.
Manquer d’ambition en la matière porte ainsi atteinte non seulement à la justice fiscale, mais aussi à la crédibilité de nos institutions et à leur capacité de garantir nos droits et de protéger l’intérêt public.
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... un manque à gagner de 7 milliards
Selon certaines estimations, l’évaluation du manque à gagner s’élève, selon la Banque nationale, à environ 7 milliards d’euros. Selon le SPF Sécurité sociale, l’économie souterraine, non déclarée, représente 3.8% du PIB, soit 12.7 milliards d’euros.
Actuellement, plus de 620 personnes travaillent au sein de l’Inspection spéciale des impôts. S’il est vrai que le nombre d’agents a augmenté en 2021, DéFI insiste pour poursuivre le renforcement des effectifs en le portant à 800 agents.
Actuellement, plus de 620 personnes travaillent au sein de l’Inspection spéciale des impôts. S’il est vrai que le nombre d’agents a augmenté en 2021, DéFI insiste pour poursuivre le renforcement des effectifs en le portant à 800 agents.
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Il est également indispensable d’avoir une vision à long terme pour le personnel employé par l’ISI. Nous proposons d’engager annuellement 50 agents afin de pallier les départs (retraites, changement d’orientation professionnelle, etc.).
Le recrutement de personnel supplémentaire a certes un coût budgétaire non négligeable (en moyenne 60.000 euros par an et par personne), mais il ne peut être nié qu’en moyenne, chaque agent récupère près de 450.000 euros par an dans les caisses de l’Etat.
Concrètement
Pour lutter contre la fraude fiscale, DéFI s’engage à …