Stimuler les investissements privés
en faveur des PME
… et rassembler l’entreprise et la société
Investir dans une entreprise
Ces entreprises doivent, dès la création, disposer de capital, de moyens financiers. Ce capital est apporté à la création par des investisseurs, ou via des prêts bancaires. Plus les fonds apportés par les investisseurs sont importants, moins l’entreprise doit emprunter - et donc rembourser - à la banque.
Découvrez l'ensemble de nos engagements pour libérer l'esprit d'entreprendre dans la brochure ci-dessous.
Comprendre le tax shelter
C’est aussi une façon d’encourager les particuliers qui en ont les moyens à investir plutôt qu’à laisser leur argent dormir sur un compte. Aujourd’hui, on estime à quelque 300 milliards d’euros le montant de l’épargne présent sur des comptes bancaires.
Force est malheureusement de reconnaître que, actuellement, ce tax shelter PME n’est pas assez motivant aux yeux des particuliers.
Les conditions actuelles
Le régime du tax shelter actuel octroie donc une réduction d’impôts pour les personnes physiques investissant dans des petites et moyennes entreprises.
L’investissement doit également être réalisé lors de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital dans les 4 ans d’une société constituée au plus tôt en 2013.
Ainsi, un particulier qui investit dans une petite société peut obtenir une réduction d’impôts correspondant à 30% de son investissement. Une petite société est celle qui ne dépasse pas plus d’un de ces 3 critères:
- un effectif de maximum 50 personnes en équivalent à temps plein,
- 9 millions d’euros de chiffre d’affaires
- et 4,5 millions de bilan.
Si l’investissement est effectué dans une micro société, la réduction fiscale augmente à 45%. Une micro société ne peut dépasser plus d’un de ces 3 critères:
- un effectif maximal de 10 personnes en équivalent temps plein,
- 700.000 euros de chiffre d’affaires
- et 350.000 euros de bilan.
Le principal écueil de la mesure est que les dirigeants d’entreprise sont exclus, depuis l’entrée en vigueur du dispositif, pour les investissements dans la société dans laquelle ils exercent directement ou indirectement leur activité de dirigeant d’entreprise, et ce, pendant une durée de 48 mois.
DéFI propose dès lors de renforcer et d’améliorer l’attractivité du mécanisme, notamment en augmentant la déduction fiscale obtenue, et en augmentant les montants d’investissement maximum autorisés.
Concrètement
Pour renforcer le mécanisme du Tax Shelter, DéFI s’engage à …
Engagement
Supprimer l’exclusion des dirigeants d’entreprises du régime du tax shelter pour les investissements qu’ils réalisent dans la société qu'ils dirigent directement ou indirectement
Engagement
Augmenter le taux de réduction d’impôts à 45% pour les investissements réalisés dans les petites sociétés et à 60% pour les investissements réalisés dans les micro sociétés
Engagement
Augmenter le seuil annuel d’investissement des particuliers de 100.000 euros à 250.000 euros
Engagement
Renforcer le dispositif du Tax shelter pour les start-ups et les entreprises en croissance, en augmentant le plafond annuel à 150.000 euros
Autres idées
Développer un plan économique commun à la Wallonie et Bruxelles
… et rassembler l’entreprise et la société
Simplifier l’accompagnement des PME et les protéger contre la cybercriminalité
… et faciliter la vie des entrepreneurs !
Valoriser la richesse humaine au sein des entreprises en termes de management et de bien-être au travail
… et rapprocher entreprises et société !