Le système de financement des communes bruxelloises doit veiller à plus de solidarité
LE JEUDI 13 JANVIER 2022
Sur demande de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, une photographie des masses budgétaires transférées de la Région vers les communes a été réalisée ainsi qu’un examen comparatif des moyens financiers des 19 communes. L’objectif est de savoir si les communes disposent des mêmes moyens pour rendre les services aux habitants. Résultat : il n’en est rien et il vaut mieux habiter à Saint-Gilles qu’à Ganshoren ou à Ixelles qu’à Anderlecht.
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Publié le 13.01.2022
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L’Accord de Majorité du gouvernement bruxellois rappelle que « Le Gouvernement maintiendra le système de financement de la Dotation générale aux communes et adaptera, sur la base du rapport sur les flux financiers, sa mécanique afin de corriger les disparités entre communes ».
Et le rapport vient de sortir. Dans celui-ci, on retrouve notamment les moyens dont disposent les communes par habitant. Ceux-ci proviennent d’une part de recettes propres (fiscalité et prestations) et d’autre part de la Dotation générale aux communes versée par la Région bruxelloise. Ainsi, on constate que la Ville de Bruxelles dispose de 3.591€/habitant et Ganshoren 1.226€/habitant. Entre les deux et dans la moyenne, Ixelles (1.986€/habitant), Saint-Gilles (2.153€/habitant) ou encore Etterbeek (1.841€/habitant). On constate aussi que les communes choisissent des taux de pression fiscale (à l’IPP et au précompte immobilier) différents en fonction de leur situation financière. Pourtant, la Dotation générale aux communes est sensée corriger ces écarts trop importants.
L’écart de moyens entre les communes est de 1 à 3. C’est énorme. Dès lors, les capacités des communes à assurer les services de base ne sont pas identiques. Le mécanisme de financement des communes bruxelloises ne repose pas assez sur le principe de solidarité. Il faut le revoir afin de mieux tenir compte des disparités entre communes, de leur réalité socio-économique. C’est une question de cohésion pour la Région et d’équité entre les citoyens
Plusieurs pistes sont envisageables. La première consiste, comme l’y engage l’Accord de Majorité, à réviser les critères de la Dotation générale aux communes pour réduire ces disparités. La seconde vise à ajuster les autres mécanismes de subvention aux communes en fonction de leur situation financière. Les taux de subsidiation dépendraient d’un critère lié aux capacités financières de la commune. Enfin, il conviendrait pour tout subside vers les communes, d’utiliser systématiquement un critère lié au nombre d’habitants qui sont, in fine, les premiers bénéficiaires.
« Lorsque la Région intervient en faveur des communes, elle part de l’hypothèse que toutes les communes ont les mêmes capacités financières. Ce n’est clairement pas le cas. Une commune n’est pas égale à une commune : elles ont des tailles différentes (entre 20.000 et 180.000 habitants) et des moyens financiers différents calculés par habitant (des écarts de 1 à 3) », rappelle Bernard Clerfayt.
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