Coup de théâtre à Grez-Doiceau : Le Gouverneur annule l’élection du Conseil de police, suite au recours d’un conseiller DéFI

Rétroactes

L’élection des Conseillers de police qui s’est tenue lors du Conseil communal d’installation le 2 décembre 2024 a été invalidée par le Collège provincial du Brabant wallon. Cette décision fait suite au recours introduit par le conseiller communal Pascal Goergen, qui avait contesté la procédure de l’élection initiale Il a été traité de «pinailleur» durant le conseil communal alors que le but est de faire en sorte que toutes les décisions soient prises dans le respect de la législation.

Procédure de recours et décision du Collège provincial

Le recours introduit par Pascal Goergen a été examiné par le Collège provincial. Dans sa décision rendue le 19 décembre 2024, il stipule que “les préparatifs préalables à l’élection des conseillers de police qui s’est tenue lors du conseil communal de Grez-Doiceau en date du 02 décembre 2024 n’étaient pas conformes à la réglementation et sont de nature à avoir vicié celle-ci.”. Le Collège a également mis en évidence l’absence de note d’information signée par le bourgmestre et envoyée aux conseillers communaux, tel que requis par l’article 3 de l’arrêté royal du 20 décembre 2000.

Invalidation sur des faits jugés plus graves

Cependant, l’invalidation prononcée par le Collège provincial le 19 décembre se base sur des arguments juridico-administratifs encore plus graves. En effet, il a été constaté une modification de la liste des candidats Avec Vous entre le dépôt des actes de présentation le 18 novembre et l’élection du 2 décembre. Cette divergence entre les actes de présentation et la liste finale des candidats est formellement proscrite.  C’est la raison pour laquelle le Gouverneur a invalidé l’élection.

La nouvelle élection à nouveau compromise ?

L’organisation de la nouvelle élection a mal débuté. Le courrier émanant du Directeur général f.f. et du Bourgmestre Paul Vandeleene daté du 10 janvier annonçait la nouvelle élection des Conseillers de police le 16 janvier à 16h00 en la Maison communale. Le problème, c’est que nulle part il n’était question de dépôt de candidature. Un tel amateurisme répétitif est incompatible avec le bon fonctionnement d’une administration communale et en compromet la gestion efficace. La transparence et le respect des règles démocratiques sont les piliers de toute institution et il y a lieu de mener les procédures électorales avec la rigueur et la transparence qu’exige l’état de droit, la transparence est une valeur défendue ardemment par DéFI.

Jeu de pouvoir de la nouvelle majorité ?

Clairement ! Les crispations sont apparues dès le moment où la majorité a voulu s’octroyer – en plus du poste de droit du Bourgmestre (Avec Vous) –  la totalité des 6 postes, soit 3 postes pour l’Alliance communale (MR) et 3 postes de conseiller pour Avec Vous (Les engagés). Il eut été plus élégant de donner accès – comme par le passé – à ce Conseil de police à un Conseiller de l’opposition. Faire de la politique entre soi n’est jamais bon pour la démocratie car le doute subsistera toujours.