Chantage politique et communautaire à la tête de la justice bruxelloise :
DéFI dénonce !

– LE 12 OCTOBRE 2023 –

Mercredi soir, les membres néerlandophones de la commission chargée des nominations du Conseil Supérieur de la Justice ont délibérément bloqué l’audition et donc la nomination d’un nouveau procureur général bruxellois pour des raisons politiques et communautaires. Pour DéFI, bloquer un poste aussi crucial, au sein d’une institution censée être apolitique, est irresponsable alors que l’insécurité liée au trafic de stupéfiants explose et que le Parquet de Bruxelles, le plus grand du pays, demeure sans procureur du Roi de plein exercice.

  • Publié le 12.10.2023

  • min.

En bloquant la nomination du procureur général pour des considérations communautaires et politiques, la minorité néerlandophone rompt le pacte selon lequel le CSJ doit rester un organe indépendant et apolitique. En agissant de la sorte, la minorité flamande met en danger le fonctionnement de la justice au détriment du justiciable, quelle que soit sa langue.

Cette stratégie est totalement irresponsable, d’une part parce que l’insécurité liée au trafic de stupéfiants explose et, d’autre part, parce que Bruxelles n’a toujours pas de procureur du Roi de plein exercice pour y répondre. A cet égard, DéFI regrette que, malgré ses nombreuses interpellations, le ministre de la Justice et la Vivaldi ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord sur une solution.

Cette nouvelle attaque communautaire démontre encore une fois que le gouvernement fédéral n’a toujours pas l’intention de véritablement défendre les intérêts des Bruxelloises et des Bruxellois, qui ont le droit, eux-aussi, d’avoir une justice qui fonctionne.

Je crains que ce blocage persiste jusqu’aux élections et que la justice bruxelloise ne soit réduite à un argument de négociation de formation de gouvernement.

Sophie Rohoyni, députée fédérale

DéFI réitère par ailleurs son soutien au maintien de Laurence Massart à la tête de la Cour d’appel de Bruxelles, tel que confirmé par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles et rappelé par la députée fédérale Sophie Rohonyi dans plusieurs questions parlementaires adressées au Ministre de la Justice.
C’est un comble que des magistrats et éminents juristes assument ne pas exécuter une décision de justice !”, conclut la députée.

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  • Défense des francophones
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