DéFI propose d’autres pistes de solutions que la révision des normes d’occupation des logements sociaux

LE VENDREDI 18 FÉVRIER 2022

En commission logement au Parlement bruxellois, ce jeudi 17 février, notre députée Joëlle Maison s’inquiétait de la révision des normes d’occupation des logements sociaux en Région bruxelloise. DéFI ne soutient pas la révision des normes proposées par le gouvernement bruxellois et avance d’autres pistes de solutions.

  • Publié le 18.02.2022

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Des années d’attente

En effet, les dernières statistiques publiées par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) révèlent que près de 51.000 ménages sont actuellement inscrits sur les listes d’attente pour l’obtention d’un logement social. Compte tenu de la longueur de la file d’attente, les candidats locataires doivent patienter, en moyenne, onze ans et sept mois avant de se voir proposer une habitation sociale adaptée à la composition de leur ménage. 

Joëlle Maison précise : « Ce temps d’attente varie sensiblement en fonction de la taille du logement. Si ce délai moyen d’attente est estimé à dix ans et trois mois pour un appartement comprenant une seule chambre et à neuf ans et neuf mois pour une habitation pourvue de deux chambres, il s’élève à douze ans et deux mois pour un logement comptant trois chambres, à quatorze ans pour une habitation comprenant quatre chambres et à quinze ans et trois mois pour un logement pourvu d’au moins cinq chambres. A la lumière de ces chiffres, on s’aperçoit que les familles nombreuses (ménages comptant cinq personnes ou plus) doivent patienter bien plus longtemps que les personnes isolées, les couples sans enfant ou les familles avec un ou deux enfant(s) à charge. »

Réviser les normes actuelles ?

Or, dans sa DPR 2019-2024, le gouvernement bruxellois annonce qu’il entend procéder à une révision des critères d’attribution des logements sociaux pour garantir des délais moyens d’attente similaires pour tous les candidats locataires, quelle que soit la structure de leur ménage. 

« Concrètement, le gouvernement souhaite adapter les normes d’occupation des habitations sociales en modifiant la définition du concept de logement adapté. Cette disposition prévoit que, pour pouvoir être considéré comme adapté, un logement social doit, en principe, comprendre une chambre par enfant. Toutefois, une habitation sociale peut parfaitement ne compter qu’une seule chambre à coucher pour deux enfants de même sexe ayant tous deux moins de quinze ans ou pour deux enfants de sexes différents ayant tous deux moins de douze ans, à condition que ladite chambre présente une superficie minimale de six mètres carrés et qu’aucun de ces enfants ne soit reconnu handicapé. Le gouvernement a constitué en mars 2021 un groupe de travail composé de représentants de la SLRB et des SISP, chargé de plancher sur un assouplissement des normes d’occupation des logements sociaux. Ce groupe de réflexion devrait proposer de nouvelles normes en termes de nombre et de taille des chambres pour les familles nombreuses afin de, par exemple, permettre à ces familles de se voir attribuer un logement social qui n’ait pas forcément une chambre par enfant de plus de quinze ans, ou d’augmenter la limite de deux enfants par chambre, quand la superficie des chambres et de l’appartement le permet » explique notre députée.

Cette disposition prévoit que, pour pouvoir être considéré comme adapté, un logement social doit, en principe, comprendre une chambre par enfant.

Joëlle Maison

D’autres pistes à privilégier

Cette proposition ne satisfait pas DéFI ! « Il y a d’autres pistes à explorer comme la fusion de plusieurs logements par exemple. Les conditions d’habitabilité ne doivent pas être détériorées par une révision des normes. En effet, on imagine mal que dans une chambre de 9m², il y ait deux enfants de sexe différent qui puissent cohabiter jusqu’à 15 ans ! 

Aujourd’hui, il n’y a que 52 % des logements qui sont adaptés et 5,5 % qui sont sur-adaptés (au min. 2 chambres de trop), il y a un travail à faire de ce côté-là pour “récupérer des logements” » propose Joëlle Maison. 

« De plus, aujourd’hui, on ne peut pas demander à une personne de plus de 60 ans ne rentrant plus dans les normes pour obtenir un logement social de quitter le-dit logement. Or, avoir 60 ans aujourd’hui, ce n’est plus la même chose qu’avant ! La retraite est à 67 ans, il y a une augmentation de la qualité de vie et de la longévité. Il y a de fortes tensions sur le logement social et modifier cette norme d’âge est sans doute une meilleure solution que la révision des normes proposées par le gouvernement bruxellois » conclut notre députée.

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