DéFI soutiendra toujours
la neutralité,
mais pas à l’emporte-pièce

DéFI estime que la liberté pour chaque citoyen d’arborer des signes révélant ses convictions philosophiques, politiques ou religieuses doit pouvoir s’exercer sans entraves dans l’espace public.

Dans le chef d’agents de la fonction publique, qui incarnent l’État, un État neutre, nous sommes en revanche très fermes sur notre volonté de n’en accepter aucun : non seulement l’administration doit être impartiale, mais elle doit manifester cette impartialité dans les apparences de son action. Il s’ensuit que toute personne qui participe à l’exercice de l’administration doit refléter cette neutralité́ dans son attitude, son comportement et son apparence.

Notre pays tout comme notre Région sont diverses et multiculturelles. Nous sommes convaincus que la neutralité de la fonction publique est la meilleure façon d’assurer la cohésion sociale, de protéger la mixité et de garantir la diversité des convictions.

Rappelons ici que l’interdiction que nous souhaiterions voir affirmée à toute la fonction publique porte sur l’ensemble des signes convictionnels, politiques, philosophiques et religieux, de quelque religions qu’ils soient.

Au cours du premier semestre de l’année 2022, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est emparé de cet enjeu à la demande du groupe DéFI ; il a auditionné une vingtaine d’experts (constitutionnalistes, philosophes, politologues, représentants de la société civile, etc.) qui ont ainsi pu présenter leur conception de la neutralité des services publics. Au terme de cette longue série d’auditions, le Parlement bruxellois se penche aujourd’hui sur une proposition d’ordonnance déposée par le groupe MR qui vise à interdire aux agents de l’administration publique bruxelloise de porter des signes convictionnels dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Pourquoi ne voterons-nous pas massivement en faveur de cette ordonnance ?

La première raison de ne pas voter le texte du MR, c’est l’insécurité juridique du texte proposé. Le Conseil d’Etat a été très critique sur la première mouture du texte du MR, pointant des problèmes de sécurité juridique, d’une part quant au champ d’application de l’ordonnance et d’autre part quant à la portée des signes convictionnels que le MR entendait interdire. Deux séries d’amendements ont été déposés par le MR afin de répondre aux remarques du Conseil d’Etat. Ces 2 amendements n’ont plus été soumis au Conseil d’Etat, ce qui aurait été préférable, de notre point de vue.

Ensuite, il n’y a pas de majorité aujourd’hui dans ce parlement pour affirmer la neutralité dans l’ensemble des services publics bruxellois. Ensuite, parce que les rapports de force étant ce qu’ils sont en Région bruxelloise et au sein de ce parlement, si DéFI s’associe au MR en formant une minorité alternative, nous risquons de nous voir infliger une majorité alternative, qui regrouperait les suffrages de parlementaires Ecolo/Groen, PS/One Brussels, PTB/PVDA, Engagés et autres indépendants. Une telle majorité alternative aurait pour résultat l’adoption d’une législation bruxelloise qui autoriserait le port de signes convictionnels dans la fonction publique.

Le groupe DéFI souhaite légiférer dans le sens proposé par la proposition d’ordonnance LIGNE, d’une part pour assurer un maximum de sécurité juridique aux responsables d’administration et, d’autre part, pour protéger de la meilleure façon possible les droits des administrés. Un discours clair et cohérent, qui s’énonce avec la même force, partout où nous siégeons.

Le MR, neutre dans l’opposition, accommodant partout ailleurs !

Force est de constater que le MR qui siège dans la majorité au niveau fédéral, à la Région wallonne, ainsi qu’à la Fédération Wallonie-Bruxelles se montre nettement moins volontariste à ces échelons de pouvoir, dans la mesure où il n’a pas réussi à convaincre ses partenaires de coalition d’adopter des textes législatifs interdisant le port des signes convictionnels dans la fonction publique.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention en commission ici : https://drive.google.com/file/d/1T-JY55mnmSZHZmPwo-Uwc10jU8Eslx78/view?usp=sharing