DéFI veut faire interdire
la vente de gaz hilarant

– LE 4 OCTOBRE 2023 – 

Sur proposition de Cécile Jodogne, bourgmestre faisant fonction à Schaerbeek, la Conférence des Bourgmestres demande au
parlement fédéral d’interdire la vente de protoxyde d’azote en dehors du secteur alimentaire.

  • Publié le 04.10.2023

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Le gaz hilarant est un véritable fléau. La consommation de cette substance à des fins récréatives a des conséquences catastrophiques sur la santé des personnes qui l’inhalent. En outre, les personnes qui sont sous influence représentent un danger pour eux-mêmes, pour leur entourage, et dans l’espace public, en raison de leurs comportements et réactions imprévisibles.

Il est avéré que sa consommation à Bruxelles, comme dans d’autres villes, augmente de manière exponentielle. Il n’est pas rare de retrouver des bonbonnes de grand volume sur les trottoirs ou dans les poubelles, ce qui outre les impacts en matière de propreté, constitue un risque de blessures ou de dégâts, en raison du caractère explosif de la substance.

Actuellement, une règle fédérale interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs et des règles communales (à Bruxelles, le Règlement général de police commun aux 19 communes) interdisent l’usage et la détention détournés de ce produit.

Dans les deux cas, il faut que les infractions soient constatées avec un flagrant délit, ce qui minimise beaucoup l’efficacité de ces règlements sur le terrain. Ce cadre légal est effectivement utilisé par la police sur le terrain pour dresser des PV en cas d’infraction constatée en flagrant délit et des amendes sont envoyées. En outre, les réglementations environnementales sont mobilisées et permettent par exemple la saisie de bonbonnes stockées dans des conditions non réglementaires

Afin d’intensifier la lutte contre la consommation de gaz hilarant et pallier les insuffisances du cadre juridique existant, Cécile Jodogne, Bourgmestre faisant fonction à Schaerbeek, a proposé aux 18 autres bourgmestres bruxellois une lettre reprenant des actions qui devraient être mises en place par les gouvernements fédéraux et régionaux, à savoir : 

  • L’interdiction de vente du protoxyde d’azote en dehors du secteur alimentaire. Idéalement, d’une part, le client devra présenter une carte professionnelle (boulangerie, glacier, autre secteur Horeca) et, d’autre part, la vente sera interdite dans certains commerces tels que les magasins de nuit, les librairies et les petits commerces d’alimentation au détail. Il faudrait en outre s’assurer que ces mesures ne soient pas contournables via l’achat en ligne. 
  • L’organisation d’une campagne de sensibilisation de grande ampleur afin d’informer sur les risques que constitue la consommation détournée du protoxyde d’azote dans l’espace public et dans la sphère privée.

Ce courrier est adressé au nom de la Conférence des Bourgmestres aux ministres fédéraux de la Justice, de la Santé, de l’Économie ainsi qu’au ministre-président bruxellois et au ministre de l’Environnement de la région de Bruxelles-Capitale. 

Cécile Jodogne, bourgmestre faisant fonction à Schaerbeek : « L’augmentation de la consommation du gaz hilarant est visible dans l’espace public et les constats réalisés par les forces de l’ordre le confirment. Par ailleurs, de nombreux citoyens m’ont partagé leurs inquiétudes. Je pense que le message des Bourgmestres bruxellois est clair : nous avons besoin d’un cadre juridique plus ferme et opérationnel pour pouvoir en finir avec ce fléau. C’est un enjeu de santé, de sécurité et de propreté publique majeur pour Bruxelles et d’autres villes du pays. »

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