Manque de transparence, d’éthique et de bonne gouvernance

LE JEUDI 15 AVRIL 2021

A Brunehaut, notre conseiller communal (majorité), François Schietse, a déposé une plainte auprès de la tutelle et une information judiciaire au Parquet pour des « irrégularités » et des pratiques estimées « infractionnelles »,  aux côtés de l’échevine PS Nadya Hilali.
Ce dossier éthique et de bonne gouvernance est suivi de près par notre conseiller communal qui n’a pas hésité à le remettre sur le devant de la scène lors du conseil communal du 22 mars dernier.

  • Publié le 15.04.2021

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Des tensions déjà présentes

Le début des tensions est apparu par des refus de transmettre des documents communaux ou encore le refus de rectifier des PV de conseils communaux non conformes. Il y a également un manque d’outils à la bonne gouvernance comme un organigramme, un système d’évaluation du personnel, un règlement de travail conforme, l’absence de Plan Stratégique Transversal et des manquements au RGPT (règlement général pour la protection du travail). DéFI respecte la bonne gouvernance et la transparence pour les citoyens. 

Une employée a alerté ces manquements et s’est vue licenciée.

400€ net par mois en plus du salaire

Lors des discussions autour du compte 2020 de la Régie communale autonome, François Schietse n’a pas manqué de relever le cumul de fonctions rémunérées de la directrice générale et du directeur financier de la commune dans cette RCA (régie communale autonome) : “Je me pose des questions en ce qui concerne le salaire de la secrétaire et du trésorier de la Régie, postes occupés respectivement par la directrice générale et le directeur financier de la commune pour un quart-temps chacun. D’un point de vue légalité d’une part. Un DG et un DF ne peuvent pas cumuler plus que 1,25 fois leur temps de travail. En tout état de cause, ils doivent obtenir l’accord du conseil communal une fois tous les trois ans, ce qui n’est pas le cas, sauf erreur de ma part. Ceci est l’un des griefs que Nadya et moi avons dénoncé à la tutelle. D’autre part d’un point de vue éthique, qui sait ici, au sein de ce conseil, quel montant représente le quart-temps octroyé à la directrice générale et au directeur financier à la RCA ? J’ai évalué ce montant à un peu plus de 400 € net/mois, en plus de leurs salaires que nous pouvons qualifier de confortables et garantis, en ces temps incertains.” François Schietse évoque en conseil communal : “J’ai fait des recherches et j’ai consulté les statuts des autres RCA en Région Wallonne. Je n’ai jamais retrouvé ce mode de fonctionnement. Dans la plupart d’entre elles, les fonctions de trésorier et secrétaire sont assurées par des mandataires et ne sont pas rémunérées, conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. A l’heure où on invite les responsables politiques à limiter le nombre de leurs mandats, ne faudrait-il pas s’interroger du cumul par rapport à ces hautes fonctions que sont celles Directeur général et de Directeur Financier ?”

J’ai fait des recherches et j’ai consulté les statuts des autres RCA en Région Wallonne. Je n’ai jamais retrouvé ce mode de fonctionnement.

François Schietse

Pas la seule affaire où il manque de transparence

Le conseiller communal de Brunehaut a été élu vice-président RCA, il réagit : “Je n’ai jamais été associé à aucune décision, je n’ai jamais été invité à un quelconque bureau ou comité de direction et la prise de connaissance préalable des documents m’a été refusée lors de ma première demande, prétextant que je n’avais qu’à me présenter une demi-heure avant la réunion pour en prendre connaissance.”

François Schietse a alors démissionné de sa fonction de vice-président car rien n’est respecté au niveau de la transparence et de la bonne gouvernance.

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