On a trouvé 10 milliards sans casser le pays !

Le problème est réel, les réponses proposées ne le sont pas

Personne ne conteste le chiffre. Pour respecter sa trajectoire européenne, la Belgique doit dégager environ 10 milliards d’euros d’effort structurel d’ici la fin de la législature. Ce qui se discute, c’est la manière.

Deux réponses dominent le débat. La première consiste à augmenter les prélèvements dans un pays qui taxe déjà le travail plus que presque partout ailleurs. La seconde consiste à couper à l’aveugle, linéairement, dans des services publics dont chacun constate qu’ils fonctionnent déjà mal. L’Arizona a choisi la seconde : une politique brutale, socialement injuste, et qui n’a pas résolu le problème.

Nous en proposons une troisième. Elle tient en une phrase : avant de demander un euro de plus au contribuable, allons chercher les euros que l’État laisse déjà partir.

Le diagnostic : la Belgique ne dépense pas mal parce qu’elle dépense trop

C’est le point que le débat manque systématiquement.

L’économiste Paul De Grauwe a documenté l’érosion de la base imposable belge : environ 21 milliards d’euros de recettes perdues, non pas à cause d’un taux trop bas, mais parce que des pans entiers de revenus sont sortis du champ des prélèvements de droit commun. Le passage en société de management, les rémunérations alternatives, les régimes dérogatoires empilés depuis vingt ans. Résultat : la progressivité s’est inversée. Le top 1 % des revenus contribue à un taux effectif d’environ 23 % — moins qu’un salarié moyen.

À cela s’ajoute une fraude fiscale que les estimations disponibles situent autour de 7 milliards par an, sans validation officielle, et un appareil de perception qui reste morcelé et sous-numérisé.

Autrement dit : le problème belge n’est pas d’abord un problème de dépense, c’est un problème de perception et d’assiette. C’est de là que part notre plan.

Ce que le plan ne fait pas

Trois lignes rouges, tenues d’un bout à l’autre du document.

Aucune hausse de taux d’imposition. Pas un seul point de pourcentage supplémentaire sur le travail, l’épargne ou la consommation des ménages.

Aucune coupe linéaire dans les services publics. Pas un agent licencié, pas un guichet fermé. Nous ne demandons pas moins d’État : nous demandons un État qui fonctionne.

Pas un euro demandé aux TPE et aux PME. Les réductions de cotisations pour les premiers engagements sont intégralement préservées — y compris lorsque des évaluations officielles recommandent de les rogner. C’est un choix politique assumé.

Et dans le volet énergie, nous protégeons explicitement l’exonération du mazout de chauffage et le tarif social, qui protègent des ménages souvent modestes. On ne fait pas payer les gens.

Quatre piliers, quatorze mesures

Pilier I — Le Pacte national de prévention (2,15 milliards)

C’est notre premier pilier, et le plus contre-intuitif : il commence par une dépense supplémentaire.

La Belgique consacre 4 570 euros par habitant à la santé — un des budgets les plus élevés d’Europe — mais 1,8 % seulement de cette somme à la prévention, contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE et 5,2 % aux Pays-Bas. Le résultat est mesurable : nous sommes derniers de l’UE-14 pour la mortalité évitable par la prévention. On vit 82,6 ans en Belgique, mais 64 ans seulement en bonne santé. L’écart d’espérance de vie en bonne santé entre le haut et le bas de l’échelle sociale atteint 10,5 ans chez les hommes et 13,4 ans chez les femmes.

Le tabac, l’alcool et les drogues coûtent 4,63 milliards par an à la collectivité. Les indemnités d’incapacité de travail ont atteint 14,85 milliards, avec 576 643 malades de longue durée fin 2025.

Nous proposons d’investir 4 % des dépenses de santé dans la prévention — soit 2,3 milliards sur trois ans, la seule dépense supplémentaire du plan — et de la financer par une fiscalité comportementale rénovée, des économies sur les soins, sur les indemnités d’incapacité, et un plan d’efficience du système de soins. Net : +2,15 milliards, et de l’ordre de 3 800 à 6 400 décès évités.

La prévention est une politique orpheline parce que celui qui investit n’est pas celui qui encaisse. Notre principe : qui commande paie, qui paie récolte.

Pilier II — Mieux percevoir (3 milliards)

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le parquet national financier, lutter contre la fraude sociale, améliorer le recouvrement de l’impôt des sociétés et des arriérés, unifier et digitaliser la perception. La Belgique a l’un des écarts de TVA les plus élevés de l’Union.

Ces mesures s’entendent en plus des dispositifs déjà inscrits par le gouvernement.

Pilier III — Mieux gérer la dépense (2 milliards)

L’État fédéral verse 7,9 milliards de subsides aux entreprises (25,1 milliards au sens large, soit 4,1 % du PIB). La Banque nationale, la Cour des comptes et la Commission européenne disent la même chose : ces dispositifs ont été « souvent introduits il y a longtemps et la plupart du temps simplement reconduits », sans évaluation.

Nous demandons 0,6 milliard par an en 2029 — soit 7,6 % du total fédéral. Le Bureau fédéral du Plan chiffrait le gisement entre 900 et 1 300 millions : nous restons nettement sous le bas de la fourchette.

Le poste le plus documenté est celui des subsides aux énergies fossiles. L’État fédéral publie lui-même chaque année un inventaire : près de 15 milliards d’euros en 2024, dont 10,78 milliards de subsides directs. Et la seule baisse constatée tient à la baisse des prix de l’énergie, pas à une décision politique.

Nous y prenons 200 millions, sur trois postes seulement : la TVA sur les billets d’avion, le kérosène des vols intérieurs et intra-UE, et le soutage maritime. Un Bruxelles-Milan en train est taxé ; le même trajet en avion ne l’est pas. Ce n’est pas une hausse d’impôt que nous proposons : c’est l’application du droit commun à une activité qui en est exemptée.

S’y ajoutent l’optimisation des achats publics — l’État achète en ordre dispersé et paie plusieurs prix pour le même bien — et un dividende d’efficacité administrative volontairement modeste, qui commence par l’exemplarité politique : suppression de l’indemnité logement des ministres.

Pilier IV — Élargir l’assiette sans toucher aux taux (2,8 milliards)

Une part croissante de la rémunération échappe aux cotisations sociales. L’étude SD Worx présentée au Comité de gestion de l’ONSS chiffre les rémunérations alternatives à 8,4 milliards d’euros, en hausse de 37 % depuis 2018.

Nous en retenons 0,7 milliard, et nous laissons plus de la moitié de la masse hors périmètre : les chèques-repas, les écochèques, le bonus CCT n° 90, la pension complémentaire, les indemnités de déplacement restent intacts. L’essentiel du rendement vient du seul poste qui échappe intégralement aux cotisations — les warrants et options sur actions : 150 000 travailleurs, soit environ 5 % des salariés du privé, pour 11 345 euros en moyenne. À comparer aux 195 euros d’un écochèque.

Enfin, la taxe sur les comptes-titres ne frappe que les titres détenus sur un compte-titres. Les actions nominatives — celles des grandes familles, inscrites au registre des actionnaires — en ont été exclues dès l’origine. Un épargnant au-dessus du seuil paie ; une participation de référence ne paie pas. Nous comblons la faille, sans relever le taux (0,30 %) et sans créer de cadastre des fortunes, auquel DéFI s’est toujours opposé.

Le compte

Le rythme atteint en 2029 est de 4,6 milliards par an — une amélioration structurelle, pas un coup unique. Et au-delà de la législature, le pilier I continue de monter : le seul Pacte prévention atteint 2,1 milliards par an en régime de croisière.

Notre méthode

Chaque mesure de la note répond aux mêmes questions : ce que c’est, sur quels postes précisément l’effort pèse, pourquoi c’est réaliste, et ce que nous ne touchons pas. Chaque chiffre est sourcé — Bureau fédéral du Plan, Banque nationale, Cour des comptes, OCDE, INAMI, SPF Finances. Quand une estimation n’est pas validée officiellement, nous le disons.

Nous n’avons pas cherché le chiffre le plus spectaculaire. Nous avons cherché le chiffre défendable.

Dix milliards existent. Ils ne sont pas dans la poche des gens : ils sont dans les failles, les exemptions non évaluées et les recettes qu’on ne va pas chercher.