Permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles-National : Woluwe-Saint-Lambert adopte une motion exigeant la consultation des communes bruxelloises et de leurs habitants 

Pour rappel, l’aéroport de Bruxelles-National — Brussels Airport Company (BAC) doit introduire, avant le 08/07/2023, une demande de renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport, accompagnée d’une étude d’incidences environnementales, auprès des autorités régionales flamandes étant donné que son permis actuel arrivera à échéance en juillet 2024.

Ce sont les autorités régionales flamandes qui sont compétentes pour l’instruction de ce type de demande de permis et, notamment, pour organiser l’enquête publique prévue dans le cadre de ladite instruction. Elles ont en l’occurrence prévu d’organiser une enquête publique et des sessions d’information uniquement pour les habitants des deux communes sur lesquelles est implanté l’aéroport – Zaventem et Kortenberg – et des deux communes jouxtant l’aéroport — Steenokkerzeel et Machelen.

Si les infrastructures de l’aéroport sont situées sur le territoire de la Région flamande,l’exploitation de l’aéroport, notamment de ses pistes d’atterrissage et de décollage, engendre des nuisances pour les riverains de l’aéroport domiciliés dans d’autres communes que celles mentionnées ci-avant, même si ces communes ne sont pas en Région flamande.

Les habitants d’une commune comme Woluwe-Saint-Lambert sont survolés par près de 50 % des avions au décollage.

D’après le rapport du service de médiation du gouvernement fédéral, 30.000 avions ont survolé la commune en 2022 et ces chiffres risquent encore d’augmenter en 2023 pour se rapprocher de ceux d’avant la pandémie Covid.

Les communes bruxelloises et celle de Woluwe-Saint-Lambert en particulier, ainsi que les habitants, sont donc pleinement concernées par le projet d’exploitation et sont en droit de communiquer leurs points de vue, observations et objections conformément à la législation en ma matière, notamment en application d’une directive du Parlement européen et du Conseil.

Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert demande :

• au gouvernement flamand d’organiser une enquête publique qui s’étende à l’ensemble des communes bruxelloises subissant les nuisances résultant de l’exploitation de l’aéroport ;
• au gouvernement bruxellois d’exiger officiellement que la Région flamande lui notifie la demande de permis d’environnement et l’étude d’incidences, et de communiquer, après concertation avec les communes et les habitants de la Région, un avis circonstancié sur la demande de permis ;
• au Collège des bourgmestre et échevins :
  • de rendre, après concertation avec les habitants, un avis aux autorités régionales flamandes à l’occasion de l’enquête publique sur la demande de permis d’environnement ;
  • d’envisager, si nécessaire, toutes actions devant les juridictions compétentes pour faire respecter son droit et celui de ses habitants de participer à l’enquête publique ;
  • de signifier, proactivement, à la ministre flamande de l’Environnement, Zuhal Demir, que la commune souhaite être consultée.

Le Conseil communal invite par ailleurs la Région bruxelloise, ainsi que les communes concernées, à faire valoir leurs observations et objections concernant le permis d’environnement à délivrer et à défendre les intérêts de leurs habitants.