Rendre hommage aux victimes des attentats terroristes

Nos députés fédéraux, Sophie Rohonyi et François de Smet, ont déposé une proposition de résolution visant à instaurer le statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes d’actes de terrorisme.

Le but de cette proposition qui s’inspire du droit français ? Mettre à jour la loi existante sur le statut des orphelins de guerre. L’un des objectifs premiers de cette loi étant  de permettre à chaque enfant de bénéficier de droits, qu’ils soient victimes directe ou indirecte d’une guerre ou d’un acte terroriste. Ces droits sont : 

1. un soutien matériel et moral jusqu’à l’âge de 21 ans ou jusqu’à la fin des études ; 
2. l’exonération des droits de donation sur le patrimoine du parent blessé à la suite d’un acte de terrorisme ainsi qu’une exonération des droits de succession ;
3. la gratuité des frais de scolarité et d’éducation et le droit à une assistance spécifique dans la recherche d’emploi.

Sophie Rohonyi plaide également pour aider davantage les victimes des attentats du 22 mars. 

Pour DéFI, il faut créer un guichet unique d’accompagnement, dont le rôle serait d’assister les victimes dans l’ensemble de leurs démarches. Actuellement, la Commission Justice n’a pas prévu suffisamment  de personnes de référence, pour prendre en charge des procédures souvent lourdes. Elles ne constituent en réalité qu’un “guichet d’information”. Or, les victimes d’attentats sont souvent entraînées dans de multiples démarches administratives (procédure, expertises …) auprès de nombreux interlocuteurs (assurances accident de travail, propre, SPF Handicap …). Ce manque d’aide est  un frein dans le processus de reconstruction. 

Ensuite, l’idée de mettre sur pied un fonds de garantie afin d’aider et d’indemniser les victimes d’attentats terroristes a été abandonnée. DéFI demande à ce qu’il soit enfin mis en place. Ce fonds permettrait aux victimes d’actes terroristes d’être indemnisées par le gouvernement dans l’attente de l’intervention éventuelle des assurances. 

Enfin, DéFI demande la suppression du seuil d’invalidité de 10%. Actuellement, la création du statut de solidarité nationale possède des lacunes et des discriminations. Pour avoir droit à une pension d’invalidité, les victimes d’attentat doivent prétendre à “10% d’invalidité”, ce qui engendre des frustrations et un sentiment de non-reconnaissance de leurs vécus. De même, certains proches des victimes (un parent ou un enfant à charge sans lien de sang) ne peuvent pas bénéficier de cette pension à cause de ces mêmes lacunes. Grâce à la proposition de DéFI, les victimes pourront bénéficier d’une pension dès qu’une invalidité est constatée, peu importe son degré.  

En clair :