Encadrer les mandats politiques et le fonctionnement des partis

Limiter le nombre de mandats politiques

Pour favoriser le renouvellement de notre paysage politique, il est nécessaire de limiter le nombre de mandats qu’un élu peut comptabiliser dans une vie. Le nombre de trois mandats consécutifs semble cohérent : il faut le temps d’apprendre, celui de donner le meilleur de soi-même, et celui de transmettre. 

Les mandats issus directement du suffrage universel et ceux qui relèvent de l’exercice d’une fonction exécutive doivent être les seuls exercés et rémunérés. Un député n’a pas le temps de se consacrer à une autre activité professionnelle à temps plein, y compris à titre privé.  Pour DéFI, il faut limiter le cumul des mandats et des rémunérations, qui alimente un sentiment de méfiance des citoyens à l’égard des élus et crée une inégalité de plus en plus importante entre les mandataires et les citoyens.

De même, il est important de mettre fin au coûteux mécanisme des indemnités de sortie de mandat politique. Un parlementaire qui se retrouve sans emploi à la fin de son mandat doit certes pouvoir bénéficier d’un système de préavis ; mais celui-ci doit être temporaire et ne peut en aucun cas bénéficier à celui qui retrouve un emploi à la fin de son mandat.

Les mêmes règles d’imposition que pour les autres travailleurs

On encouragera la démocratie et redonnera noblesse à la chose publique en conférant au parlementaire un statut le plus similaire possible à celui des autres travailleurs. Dans cette perspective, il doit être mis fin au régime fiscal privilégié dont bénéficient les parlementaires.