Encadrer les mandats politiques et le fonctionnement des partis

… pour revitaliser la démocratie !

Redonner ses lettres de noblesse à la politique

Il faut redonner ses lettres de noblesse à l'engagement politique. Le modèle de fonctionnement de notre démocratie a contribué au désintérêt des citoyens pour la chose politique. Le cloisonnement existant entre le monde politique et le monde du travail constitue un frein pour tout citoyen désireux de s’engager en politique. Il faut encourager les allées et venues entre société civile et monde politique.

Construire une société démocratique

La démocratie implique également un effort d’éducation, y compris permanente, des contre-pouvoirs, une justice forte, une décentralisation, des médias libres, le respect des faits contre les dogmes, les rumeurs ou les idéologies.
L’allégeance à la société démocratique qui en résultera constitue un fondement de stabilité bien plus solide que n’importe quel arsenal législatif ou administratif coercitif.
C'est pourquoi il nous faut, sans cesse, œuvrer à améliorer le processus démocratique, sa transparence, parce que personne d’autre ne le fera : en cela, DéFI est le parti défenseur de la bonne gouvernance.

Découvrez l'ensemble de nos engagements pour remettre la Belgique en état... fédéral dans la brochure ci-dessous.

Soutenir ce projet de société démocratique, libre et progressiste passe par différents engagements, et notamment celui d’encadrer les mandats politiques et le fonctionnement des partis.

Limiter le nombre de mandats politiques

Pour favoriser le renouvellement de notre paysage politique, il est nécessaire de limiter le nombre de mandats qu’un élu peut comptabiliser dans une vie. Le nombre de trois mandats consécutifs semble cohérent : il faut le temps d’apprendre, celui de donner le meilleur de soi-même, et celui de transmettre. 

Les mandats issus directement du suffrage universel et ceux qui relèvent de l’exercice d’une fonction exécutive doivent être les seuls exercés et rémunérés. Un député n’a pas le temps de se consacrer à une autre activité professionnelle à temps plein, y compris à titre privé.  Pour DéFI, il faut limiter le cumul des mandats et des rémunérations, qui alimente un sentiment de méfiance des citoyens à l’égard des élus et crée une inégalité de plus en plus importante entre les mandataires et les citoyens.

De même, il est important de mettre fin au coûteux mécanisme des indemnités de sortie de mandat politique. Un parlementaire qui se retrouve sans emploi à la fin de son mandat doit certes pouvoir bénéficier d’un système de préavis ; mais celui-ci doit être temporaire et ne peut en aucun cas bénéficier à celui qui retrouve un emploi à la fin de son mandat.

Les mêmes règles d’imposition que pour les autres travailleurs

On encouragera la démocratie et redonnera noblesse à la chose publique en conférant au parlementaire un statut le plus similaire possible à celui des autres travailleurs. Dans cette perspective, il doit être mis fin au régime fiscal privilégié dont bénéficient les parlementaires.

Tags

  • Bonne gouvernance
  • Démocratie

Concrètement

Pour encadrer les mandats politiques et le fonctionnement des partis, DéFI s’engage à…

Engagement

Garantir un congé politique à tout citoyen désireux d’embrasser un mandat parlementaire, durant la durée du mandat

Engagement

Limiter le nombre de mandats successifs à trois pour les députés et bourgmestres, et à deux pour les ministres

Engagement

Exiger le décumul absolu des mandats parlementaires : un mandat de parlementaire ne peut être cumulé avec un autre mandat à temps plein

Engagement

Limiter les préavis parlementaires de sortie de manière à ce que ceux-ci ne puissent pas bénéficier à quiconque jouira d'un emploi (nouveau ou retrouvé) à sa sortie de mandat

Engagement

Imposer la règle qu'un mandat exécutif à un niveau de pouvoir (fédéral ou régional) ne peut être conféré qu'à un mandataire élu par l'assemblée parlementaire correspondante et devant la quelle le gouvernement est responsable

Engagement

Imposer un moratoire de deux ans aux mandataires politiques pour exercer une fonction au sein d'entreprises ayant une composante publique

Engagement

Supprimer le régime fiscal privilégié des parlementaires

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  • Défense des francophones
  • Institutionnel

Assurer l’équilibre des pouvoirs entre francophones et néerlandophones au sein de l’État fédéral

pour remettre la Belgique en état…fédéral

  • Institutionnel
  • Justice
  • Sécurité

Consacrer l’État fédéral en tant que pouvoir de coordination en temps de crise

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