Garantir le bien-être animal avec des contrôles et des sanctions efficaces

Garantir le respect du bien-être animal passe immanquablement par la possibilité de sanctionner plus fermement la maltraitance. Cela implique la mise en place :

• d’une directive de politique criminelle établissant les priorités du Parquet pour les infractions en matière de bien-être animal,
• de division bien-être animal clairement identifié au sein de chaque zone de police et auprès de qui la population pourrait s’adresser en première ligne, 
• d’une augmentation du nombre d’inspecteurs vétérinaires dans les cellules bien-être animal des régions wallonne et bruxelloise.

Les sanctions contre la maltraitance des animaux doivent s’assortir de peines éducatives, notamment lorsque les faits sont commis en présence d’un enfant. Un “stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale” pourra être prononcé par le juge comme peine alternative ou complémentaire à une peine de prison (ou à une sanction administrative).

Parmi les infractions, il est nécessaire de mieux réprimer la zoophilie et la zoopornographie sur les animaux, dont l’enregistrement et la diffusion sur internet de sévices graves, d’actes de cruauté ou d’atteintes sexuelles sur un animal domestique sont notamment visés.

Enfin, il nous paraît nécessaire de mieux contrôler et sanctionner le commerce en ligne. Les instances européennes et internationales jouent un rôle clé à ce niveau. Il faut porter auprès d’elles la nécessité de prévoir un cadre spécifique et la possibilité d’obtenir la suppression immédiate des annonces illégales.