Garantir un droit à une formation tout au long de la vie pour tous les citoyens

DéFI veillera à ce que chaque citoyen, quel que soit son statut, puisse bénéficier tout au long de sa vie d’outils pratiques lui permettant d’accéder aux formations dont il a besoin afin d’obtenir et de maintenir son emploi. Ainsi, chaque personne se verra garantir un droit individuel à la qualification tout au long de la vie, inscrit dans la Constitution. 

Ce droit à la qualification sera matérialisé, au niveau fédéral, par l’ouverture, pour toute personne de 15 ans au moins, d’un compte personnel de qualification. Ce compte personnel constitue un vrai “sac à dos” que chaque citoyen emmènera avec lui durant tout son parcours de vie professionnelle. Cela lui permettra d’accéder aux droits suivants:

• Bénéficier d’un crédit (socle minimal) de 24h de formation gratuite par an, quel que soit son statut. Ces crédits pourront s’accumuler sur ce compte et pourront être activés en fonction des besoins, auprès de tout opérateur agréé de son choix;
• Regrouper sur ce compte les droits supplémentaires auxquels un statut (salarié, indépendant, chercheur d’emploi…) donne accès (congé éducation payé, droit minimal de 2 jours de formation des fonds sectoriels…) ;
• Augmenter la visibilité  de manière universelle et harmoniser son niveau de certification (sur la base du Cadre européen) et son parcours de formation (Europass) qui sera reconnu et valorisable auprès de tout employeur ou organisme de formation et d’emploi par exemple.
• Permettre facilement toute activité de qualification afin d’atteindre un niveau de certification supérieur à celui qu’il possède : une reprise d’études ou de formations, un stage, une validation des compétences. Pour ce faire, il pourra bénéficier de passerelles, quelle que soit la certification qu’il possède, quel que soit l’opérateur d’enseignement ou de formation qui la lui a délivrée.

Au-delà du socle universel de 24 heures par an, le nombre d’heures et les différents droits repris sur ce compte pourront être renforcés par les pouvoirs publics, mais également les entreprises et les secteurs, pour soutenir plus spécifiquement des publics cibles : les personnes disposant des diplômes les plus bas, les jeunes en transition entre l’école et le monde du travail, les personnes en reconversion professionnelle ou les travailleurs dans le cadre d’une restructuration.

Ce compte sera ainsi crédité de manière préférentielle pour tout travailleur ou tout jeune sortant de l’école dont le niveau de diplôme est faible (sans CESS). Cette personne se verra garantir directement, dès 18 ans révolus, l’accès au nombre d’heures nécessaires pour monter a minima d’un niveau dans le Cadre européen des certifications.

La mise en place de ce compte sera négociée avec les interlocuteurs sociaux notamment pour garantir à la fois le droit au congé-éducation-payé et les formations à l’initiative des employeurs.