Imposer les bénéfices réalisés par les multinationales sur le territoire belge

… pour instaurer la justice fiscale et rendre le contrat social plus juste !

Les multinationales numériques...

L’économie numérique transforme la manière dont nous interagissons, consommons et exerçons nos activités. L’application des règles actuelles régissant l’impôt des sociétés à l’économie numérique a conduit à un décalage entre le lieu où les bénéfices sont taxés et celui où la valeur est créée.
Plus particulièrement, les règles fiscales actuelles ne sont plus adaptées au contexte d’aujourd’hui où le commerce en ligne a été facilité, où les entreprises s’appuient largement sur des actifs incorporels difficiles à évaluer.

... aussi soumises à l'impôt

Les géants du numériques détiennent les plus fortes capitalisations au monde, et ont la particularité de présenter une rentabilité record couplée à une stratégie d’optimisation fiscale importante. Apple ou Microsoft présentent chacun une capitalisation de plus de 2.000 milliards de dollars, ce qui est supérieur au PIB de certains pays comme l’Italie.
Ces multinationales profitent de l’absence d’uniformité fiscale en Europe afin de minimiser leur contribution aux finances publiques. Microsoft, Apple, Facebook et Google ont tous les quatre leur siège administratif européen situé à Dublin en raison des lois fiscales irlandaises avantageuses. Les bénéfices générés par ces sociétés sur le territoire belges sont ainsi imposés en Irlande.
Télécharger le quatrième axe de notre programme : "Rendre le contrat social plus juste"

Les GAFAM ne sont pas les seuls à procéder de cette manière, les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) et les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) font également usage de cette optimisation fiscale.

En collaboration avec les instances européennes, DéFI soutient l’instauration d’une taxation d’un impôt minimum de 15%, voire bien davantage, sur les bénéfices des sociétés et groupes de sociétés dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus au sein de l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros.

En outre, il faut accélérer les discussions relatives à la taxation carbone aux frontières de l’Union européenne.

Tags

  • Fiscalité
  • Justice fiscale

Concrètement

Pour instaurer plus de justice fiscale, DéFI s’engage à …

Engagement

Soutenir l’instauration d’un impôt d’au minimum 15% sur les bénéfices des sociétés et groupes de sociétés dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus au sein de l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros.

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