Supprimer le statut de cohabitant et  individualiser les droits sociaux

… pour garantir la justice sociale et rendre le contrat social plus juste !

Chômage, pension, maladie-invalidité : supprimer le statut cohabitant et les droits dérivés

La sécurité sociale devra en effet être basée sur l’individu, comme c’est le cas pour le contrat de travail ou le droit de vote. C’est en effet l’individu qui se voit dispensé les soins de santé s'il est malade : la couverture sociale doit donc s’établir sur base individuelle.
L’octroi de droits dérivés aux personnes dites “à charge” n’exerçant pas ou peu d’activité professionnelle introduit dans le droit à l’assurance sociale un biais familial qui est la cause principale des inégalités entre hommes et femmes.

Mieux protéger les citoyennes et les citoyens

DéFI entend donc remplacer les droits dérivés par les droits individuels. Une telle évolution devrait se faire progressivement, avec maintien des droits acquis. Ainsi, la sécurité sociale n’aura progressivement plus de lien avec la situation familiale et contribuera notamment à une plus grande égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Un droit dérivé est celui dont dispose une personne uniquement en raison de son mariage ou de son lien de parenté avec un travailleur, et parfois en raison d’une cohabitation. Cela crée des injustices et des inégalités.

Dans la réglementation du chômage, deux personnes qui ont travaillé – et cotisé – le même nombre d’années sur la base d’un même salaire ont droit à des allocations différentes si l’une habite seule (application d’un taux “isolé”) ou pas (application d’un taux “ménage”).  Actuellement, on distingue les cohabitants avec charge de famille, les cohabitants sans charge de famille et les isolés ; pour un chômeur complet indemnisé (CCI) ayant plus d’un an de chômage, on aura par exemple une allocation de chômage minimale mensuelle de 1.404,78 euros s’il est cohabitant avec charge de famille, de 1138,54 euros s’il est isolé et seulement de 838.50 euros s’il est cohabitant sans charge de famille, les cohabitants avec charge de famille étant en majorité des hommes et les cohabitants sont en majorité des femmes ayant cotisé au même titre que tous les travailleurs salariés.

L’assurance maladie-invalidité prévoit pareillement des indemnités moins élevées pour les cohabitants. Cette différence de traitement concerne principalement des femmes.

En matière de pensions, les droits dérivés n’encouragent pas une vie active pour les deux membres d’un ménage. Nous pensons ici aux pensions de survie (ou allocations de transition pour les veufs et veuves de moins de 45 ans), au “taux ménage” qui s’applique lorsqu’un conjoint n’a pas ou très peu travaillé, et à la pension de conjoint divorcé.

DéFI entend donc remplacer les droits dérivés par les droits individuels.

Une telle évolution devrait se faire progressivement, avec maintien des droits acquis.
Ainsi, la sécurité sociale n’aura progressivement plus de lien avec la situation familiale et contribuera notamment à une plus grande égalité de traitement entre les femmes et les hommes. En effet, l’octroi de droits dérivés aux personnes dites “à charge” n’exerçant pas ou peu d’activité professionnelle introduit dans le droit à l’assurance sociale un biais familial qui est la cause principale des inégalités entre hommes et femmes.

La sécurité sociale devra en effet être basée sur l’individu, comme c’est le cas pour le contrat de travail ou le droit de vote. C’est en effet l’individu qui se voit dispensé les soins de santé s’il est malade : la couverture sociale doit donc s’établir sur base individuelle.

Tags

  • Droits humains
  • Sécurité sociale

Concrètement

Pour garantir plus de justice en matière de sécurité sociale, DéFI s’engage à …

Engagement

Eemplacer les droits dérivés par des droits individuels, afin de veiller à une plus grande égalité de traitement

Engagement

Supprimer le statut de cohabitant

Engagement

Redonner force au dialogue social de concertation, avec le monde associatif, en vue d’assurer la pérennité du financement futur de la sécurité sociale

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