Initier le droit au chômage
plus simple, plus juste, plus dynamique

… pour garantir la justice sociale et rendre le contrat social plus juste !

Simplifier les allocations de chômage

Défi veut réformer les allocations sociales en vue d’aboutir à un droit individuel à un bouclier social infranchissable. Une simplification des allocations de chômage serait un premier pas important vers ces deux objectifs.

Découvrez toutes les propositions de DéFI pour rendre le contrat social plus juste dans la brochure ci-dessous.

Des indemnités plus équitables

L’actuel calcul de l’indemnité de chômage est complexe. Il dépend
- du dernier salaire, avec des montants journaliers minimum et maximum;
- de la composition du ménage : cohabitant ayant charge de famille, isolé, cohabitant;
- de la durée du chômage : les allocations sont dégressives.
- viennent s’ajouter des suppléments d’ancienneté, et pour les cohabitants, on distingue les “moins” et les “ plus” de 58 ans.
- la notion de cohabitant est complexe et totalement dépassée par l’évolution de la société , en témoignent les nouvelles formes de logement. Les règles ne sont même pas nécessairement les mêmes en matière d’aide sociale, de sécurité sociale ni au sein des différents régimes de sécurité sociale !
La laïcité politique garantit l’indépendance de l’Etat et protège toutes les convictions religieuses, politiques ou philosophiques en faisant en sorte qu’aucune d’elle ne s’impose aux autres.

Le système est injuste :

  • Les allocations peuvent être inférieures au Revenu d’intégration sociale (RIS).
  • Tous les demandeurs d’emploi sont traités de la même manière, même ceux qui se forment pour mieux répondre aux exigences du marché de l’emploi.
  • Les femmes sont davantage victimes que les hommes du statut de “cohabitants ».

Le système n’incite pas suffisamment à la reconversion.

Chaque demandeur d’emploi doit pouvoir se lancer dans un projet en vue d’acquérir de nouvelles qualifications, et davantage en phase avec les attentes des employeurs. Plus concrètement :

  • S’il poursuit et réussit une formation dans un métier en pénurie : la dégressivité doit être suspendue
  • S’il poursuit une formation qualifiante dans un métier de son choix : le montant de l’allocation serait de 80 % du dernier salaire de référence pendant les six premiers mois de chômage
  • Sinon : application de la dégressivité, mais l’allocation ne pourra jamais être inférieure au bouclier social 
  • Le refus persistant de répondre à des offres d’emploi satisfaisantes doit être sanctionné par la perte du droit, tout en maintenant le bouclier social

L’allocation de reconversion doit être accessible aux indépendants. Les indépendants n’ont droit au chômage que s’ils ont été licenciés ou ont démissionné pour devenir ensuite indépendants…mais encore faut-il qu’ils remplissent quelques conditions.

Certes un “droit de passerelle” permet la survie de ceux qui sont confrontés à une faillite, à des cas de force majeure, ou à un règlement collectif de dettes. Appliqué durant la crise sanitaire ce droit a apporté un ballon d’oxygène à plusieurs milliers d’indépendants.

Il reste que Défi plaide pour un bouclier social général et à une uniformisation des statuts. Mais nous sommes réalistes : cela ne se fera pas du jour au lendemain. A plus court terme, nous plaidons pour l’ouverture d’un droit au chômage de reconversion pour les indépendants qui s’investissent dans des métiers en pénurie, par exemple dans les métiers manuels avec un aspect technique.

Tags

  • Emploi
  • Indépendants
  • Sécurité sociale

Concrètement

Pour initier un droit au chômage plus simple, plus juste, plus dynamique, DéFI s’engage à …

Engagement

Garantir dans tous les cas que l’allocation de chômage en fin de dégressivité soit au moins égale au bouclier social.

Engagement

Faire évoluer l'assurance chômage vers une assurance reconversion professionnelle pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut.

Engagement

Imposer aux chômeurs CCI de longue durée une obligation de formation

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