Placer le justiciable au coeur d’une justice moderne et efficace
pour remettre la Belgique en état…fédéral
Des moyens à la hauteur des missions
L’un des objectifs de l’État doit être de rendre un service public de qualité à ses citoyens. Un autre objectif de l’État réside dans sa capacité à être le garant de la construction d’une société de confiance.
Refinancer la justice
Malgré les nombreuses tentatives des gouvernements fédéraux successifs pour résorber l’arriéré judiciaire, le nombre d’affaires introduites devant nos cours et tribunaux surpasse encore aujourd’hui de très loin le nombre d’affaires jugées définitivement. Cette situation est un désastre pour les justiciables, qui doivent parfois attendre plusieurs années avant de voir leur affaire traitée par le juge du fond.
DéFI souhaite un refinancement accru de la justice afin de rendre celle-ci plus rapide et plus efficace, afin d’augmenter le nombre d’affaires jugées définitivement sans entraver l’accès aux justiciables qui le souhaitent à une décision de justice.
Découvrez l'ensemble de nos engagements pour remettre la Belgique en état... fédéral dans la brochure ci-dessous.
Inclure les victimes
Deuxième enjeu fondamental : DéFI plaide pour intégrer pleinement les victimes dans les procédures judiciaires qui les concernent.
DéFI souhaite à cet égard, sans préjudice de la présomption d’innocence, l’adaptation de la loi afin de garantir la pleine inclusion des victimes dans les procédures judiciaires qui les concernent.
DéFI souhaite l’aménagement d’un véritable droit d’action propre aux mineurs, assorti de l’assistance d’un avocat spécialement formé à cet égard. Ce droit leur permettrait, par exemple, de pouvoir solliciter une modification des modalités d’hébergement en cas de séparation des parents, ou d’intenter une action en justice pour des réclamations concernant les biens acquis par leurs propres moyens.
DéFI propose la mise à disposition systématique et immédiate d’un avocat spécialisé en matière de mœurs aux victimes de violences sexuelles lors du dépôt de leur plainte pour les cas de flagrant délit, c’est-à-dire pour les cas de violences sexuelles dont les faits remontent à moins d’un mois. Pour les autres cas, la victime doit pouvoir être libre de recourir ou non à un avocat.
Un parquet financier
Enfin, DéFI plaide pour la spécialisation de certains services afin de les rendre plus rapides et plus efficaces dans le traitement des affaires complexes.
Les nombreux scandales financiers qui ont défrayé la chronique ces dernières années ont miné la capacité de l’État à assurer l’égalité des citoyens devant la loi. Comment expliquer au citoyen qu’il doit payer ses impôts sous peine de sanctions alors que de grandes entreprises et certaines « personnalités » trichent ou manoeuvrent pour s’y soustraire ?
DéFI propose d’instaurer un véritable parquet financier, qui aurait pour mission la détection des infractions par des moyens d’enquête inédits, le renforcement de l’efficacité des poursuites et l’accroissement du recouvrement des avoirs criminels qui en sont le produit.
Remettre la Belgique en état, c’est aussi lui donner les moyens de remplir ses missions premières, dites régaliennes. Cela passe par différents engagements, et notamment celui de garantir au justiciable une justice moderne et efficace.
Concrétement
Pour cela, DéFI s’engage à…
Engagement
Consolider le budget alloué au fonctionnement du système judiciaire, en privilégiant la rénovation des cours et tribunaux et l'informatisation du service public de la justice
Engagement
Instituer un véritable parquet financier spécialisé en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption
Engagement
Assurer la mise à disposition d'un avocat aux victimes de violences sexuelles dès le dépôt de plainte
Autres idées
Renforcer le principe de la représentation proportionnelle et réduire le nombre de mandataires non soumis au suffrage universel
… pour revitaliser la démocratie !
Assurer l’équilibre des pouvoirs entre francophones et néerlandophones au sein de l’État fédéral
pour remettre la Belgique en état…fédéral
Consacrer l’État fédéral en tant que pouvoir de coordination en temps de crise
pour remettre la Belgique en état…fédéral