Protéger les libertés et la vie privée

Revoir la loi qui encadre les mesures à prendre en cas de crise

En mars 2020, la pandémie liée au coronavirus atteint l’Europe. Le pays se trouvait face à un scénario inédit, qui demandait une action en urgence. Les mesures qui ont été prises étaient couvertes par le recours aux pouvoirs spéciaux votés par le parlement fédéral et soutenus par une majorité de circonstance.

Durant cette crise sanitaire, de nombreuses voix se sont élevées – du monde académique ou associatif, des barreaux, de citoyens sur les réseaux sociaux, etc. – pour s’étonner à juste titre que, dans un État de droit, on puisse laisser à un seul ministre la responsabilité de telles restrictions aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.

Pour DéFI, les restrictions, même légitimes, aux libertés et droits fondamentaux ne peuvent se justifier par des artifices réglementaires. Il est nécessaire d’encadrer mieux le régime d’urgence sanitaire afin de baliser les restrictions aux libertés publiques. 

Garantir le droit à la vie privée 

Qu’il s’agisse de géolocalisation par signal gsm, de croisement de fichiers de données à caractère personnel, de vidéosurveillance, de puces électroniques lisibles à distance, etc., tous ces moyens de surveillance ne peuvent être mis en place que moyennant le respect de certains principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de transparence, notamment. Ils doivent être encadrés par des lois claires et accessibles et être contrôlés par une autorité indépendante.

L’équilibre entre droit à la protection de la vie privée et aspiration légitime à la sécurité des personnes (et des biens) doit être réévalué, à défaut de quoi les politiques sécuritaires pourront, demain, outrepasser les limitations imposées actuellement en matière de droit à la vie privée. 

Protéger les lanceurs d’alerte

De même, DéFI est favorable à la protection légale des lanceurs d’alerte, traités de délateurs ou de traîtres par certains, de héros par d’autres, qui utilisent leur liberté d’expression soit directement, soit par l’intermédiaire des médias notamment, pour révéler au public, à leurs risques et périls, des malversations constituant une menace pour la société.