Soutenir les services de
médiation de dettes
… pour garantir la justice sociale et rendre le contrat social plus juste !
Lutter contre la pauvreté
Il faut être à l’écoute de l’expertise et des recommandations des services de médiation de dette dans le cadre du plan national que nous préconisons. Il faut amener les personnes surendettées vers une planification financière certes modeste, mais sereine.
Le Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région bruxelloise formule une série de propositions que nous soutenons.
Le Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région bruxelloise formule une série de propositions que nous soutenons.
Des mesures concrètes
D'une part, il faudrait réformer le code de droit économique en vue limiter les abus : les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire ne pourraient plus être comptabilisés qu’après 15 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure.
Le coût de cette mise en demeure et des éventuels rappels suivants est au maximum de 7,50€, augmenté des frais postaux en vigueur au moment de l’envoi.
D'autre part, il convient d'actualiser la liste des biens insaisissables en tenant compte de ce qui est nécessaire et indispensable à une personne pour vivre dans notre société du 21ème siècle (un ordinateur, une connexion internet, un téléphone, …).
Le coût de cette mise en demeure et des éventuels rappels suivants est au maximum de 7,50€, augmenté des frais postaux en vigueur au moment de l’envoi.
D'autre part, il convient d'actualiser la liste des biens insaisissables en tenant compte de ce qui est nécessaire et indispensable à une personne pour vivre dans notre société du 21ème siècle (un ordinateur, une connexion internet, un téléphone, …).
Concrètement
Pour lutter contre la pauvreté avec les services de médiation de dettes, DéFI s’engage à …