Régler le problème des suppléments d’honoraires

En moyenne, le supplément d’honoraires pour le patient hospitalisé en chambre individuelle est de 1.065 euros. L’Agence intermutualiste (AIM)] l’a encore confirmé que les suppléments d’honoraires ne cessent d’augmenter: ils sont passés de 531 millions d’euros en 2015 à 563 millions d’euros en 2017. Un patient sur 5 a payé des suppléments.

Il existe cependant des différences entre les hôpitaux, les Régions, les spécialités… C’est à Bruxelles que les suppléments d’honoraires sont les plus importants. Les anesthésistes, les chirurgiens (et surtout les neurochirurgiens), les orthopédistes et les gynécologues sont les plus coutumiers de cette pratique. Les suppléments varient aussi selon les interventions : ils sont trois fois plus élevés pour une prothèse de hanche que pour une opération au ménisque. Ces suppléments sont en partie rétrocédés par le prestataire de soins à l’hôpital.

Par ailleurs, des pratiques douteuses, voire illégales et scandaleuses, sont régulièrement dénoncées. Nous visons ici le doublement du tarif pour obtenir un rendez-vous plus rapidement, les pressions inadmissibles sur les patients afin qu’ils choisissent une chambre seule en vue de pouvoir facturer des suppléments d’honoraires, les fraudes diverses à l’assurance…

La convention médico-mutualiste 2018-2019 préconise quelques mesures :

• une plus grande transparence envers le patient : il s‘agit de réaliser un modèle standard d’estimation de coût, et de fixer un montant minimal et maximal à charge du patient. Les estimations doivent être considérées comme un engagement mutuel dès leur signature. Il sera aussi précisé par le médecin quelles parts seront destinées au médecin et à l’hôpital
• la correction de situations particulières: pour des cas comme les transplantations, les cancers chez les enfants, les maladies rares, etc., les suppléments ne pourront plus dépasser 5.000 euros par séjour
• le ralentissement du rythme de croissance des suppléments: il est question de trouver un accord pour geler leur progression.

Pour DéFI, il faut oser aller plus loin, mais en procédant par étapes. En, effet les suppléments d’honoraires étant devenus une méthode de financement des hôpitaux, il faut réformer l’ensemble du système de financement et continuer à réaliser des économies d’échelle. Le travail en réseaux constitue une première étape en ce sens, mais les efforts sont encore insuffisants dans d’autres domaines, comme celui du recours abusif à l’imagerie médicale. Le développement de l’ »evidence-based medicine » tel que nous le concevons doit aussi contribuer à l’effort de rationalisation et de responsabilisation et, bien évidemment, il faut réformer le financement des hôpitaux.

Ce sont de vastes chantiers qui ne peuvent pas être réalisés du jour au lendemain.

À court terme, DéFI veut en tout cas instaurer une “tolérance zéro” pour toutes les pratiques douteuses, voire illégales. Le patient doit pouvoir trouver un interlocuteur auprès de l’AIM pour s’informer et dénoncer ces pratiques, qui doivent être sanctionnées.