Simplifier l’impôt
et supprimer progressivement les niches fiscales

… pour garantir la justice fiscale et rendre le contrat social plus juste !

Garantir la justice fiscale

Depuis des dizaines d’années, depuis au moins 40 ans, notre système fiscal et parafiscal est injuste, opaque et inefficace.
Il est opaque parce qu’il est devenu d’une complexité folle, faite de taux très hauts et de niches innombrables, qui le rendent illisible pour le commun des mortels.
De ce fait, il est injuste parce qu’il ne traite pas de la même manière toutes les sources de revenus, et que ce sont au final les plus débrouillards ou ceux qui ont les meilleurs fiscalistes qui s’en sortent le mieux.
Et il est inefficace car à cause de cette opacité, à cause de cette injustice, le consentement à l’impôt est, dans notre pays, plus bas que le niveau de la mer, ce qui force une machine administrative répressive à s’épuiser à courir derrière les fraudeurs.

Une réforme en profondeur

DéFI propose une réforme fiscale axée autour de trois principes, qui devront s’appliquer à la fiscalité et à la parafiscalité :
- diminuer drastiquement les charges sur le travail
- faire porter plus d’efforts sur tous les types de revenus, en ce compris ceux issus du patrimoine
- faire disparaître les niches fiscales
L’objectif est d’instaurer un système fiscal moderne qui encourage l’investissement et l’effort, décourage la fraude, rétablit la justice fiscale, et soutient le développement économique et social.  
Il est temps de rétablir une véritable justice fiscale. 

Découvrez toutes les propositions de DéFI pour rendre le contrat social plus juste dans la brochure ci-dessous.

Des avantages inéquitables

Afin de financer la diminution de la pression fiscale et l’augmentation de la quotité exemptée d’impôt au niveau du seuil de pauvreté, et en vue de rendre plus simple le système fiscal, DéFI propose de supprimer progressivement l’ensemble des niches fiscales actuellement en vigueur, notamment les voitures-salaires. Il faudra commencer par les plus inéquitables. 

Une niche fiscale peut être définie comme tout avantage fiscal issu d’une exception ou une dérogation à la législation permettant à un contribuable, en l’occurrence une personne physique, de réduire le montant de ses impôts par rapport aux règles en vigueur. Ce qui induit un coût pour l’Etat.  Dans les faits, une niche fiscale encourage un comportement particulier en échange d’un avantage (défiscalisation). Elle favorise certaines catégories et crée naturellement des discriminations de traitement des contribuables (entreprises ou citoyens).

L'exemple de la voiture-salaire

DéFI rappelle qu’en Belgique, une vente de véhicule neuf sur deux est une voiture de société. Notre pays compte donc un nombre considérable de voitures de société accordées en guise de rémunération extra-salariale. Selon les estimations du SPF Mobilité, le nombre de véhicules de société n’a jamais cessé d’augmenter depuis 2007. Ce sont ainsi près de 700.000 véhicules d’entreprise qui circuleraient actuellement sur nos routes.

De nombreuses études démontrent que le déficit de rentrées fiscales pour l’Etat belge est important. Compte tenu de l’augmentation du parc de voitures de société (environ 5% par an) le coût se situerait donc entre 2,5 milliards (estimation basse) et 4,5 milliards (estimation haute).

Comme précisé par le Conseil supérieur des finances, « il n’y a aucun intérêt à subventionner un secteur qui est responsable de l’augmentation des émissions de CO2 et d’autres gaz à effets de serre, et générateur d’autres coûts externes. Il n’y a pas davantage de raison à ce que, par le biais d’une cotisation de solidarité inférieure aux cotisations normales, la sécurité sociale subventionne un secteur dont elle doit payer les retombées des coûts externes (effet sur la santé, accidents corporels)».

Tags

  • Fiscalité
  • Justice fiscale

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Simplifier profondément la législation fiscale

Engagement

Supprimer progressivement l’ensemble des niches fiscales, en commençant par les plus injustes comme les voitures-salaires

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