Soutenir les familles monoparentales

Dans sa conception initiale, le SECAL avait pour mission de récupérer auprès des débiteurs le montant des pensions alimentaires, pour les reverser aux bénéficiaires. Les responsables politiques qui ont depuis lors repris cette compétence ont limité ces missions:

• aux avances sur pensions alimentaires dues aux enfants seulement;
• ensuite en instaurant un plafond au revenu du créancier (1800 euros/mois + 70 euros/mois/enfant à charge;
• et en plafonnant  le montant de l’avance à 175 euros (montant forfaitaire qui ne tient pas compte des situations individuelles). 

Par ailleurs, ce service peu connu est chroniquement sous-financé. Une Commission d’évaluation est chargée d’établir un rapport annuel, mais le dernier rapport publié date de 2010. 

Il serait souhaitable que le SECAL encaisse directement  toutes les rentes alimentaires dues aux enfants et ex-conjoints qui ont bénéficié d’un jugement en leur faveur. Par exemple,  l’employeur du débiteur alimentaire (ou le service qui lui alloue une allocation) versera directement au SECAL le montant de la contribution alimentaire due. Le SECAL se chargera  lui-même de verser la pension alimentaire dans le respect du jugement. Le SECAL veillera lui-même au respect des jugements et au besoin récupèrera lui-même la pension alimentaire auprès du débiteur.